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04/06/2014 - ...
déchets ménagers. Des procédures à formaliser Les procédures doivent tenir compte des pratiques professionnelles et de la spécificité des services pour garantir son bon déroulé et sa pérennité. À l’Apei...
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09/05/2012 - ...
Jean-Pierre Hardy, chef de service Politiques sociales. Le rapport devra se pencher sur la « pertinence de maintenir la procédure » au regard notamment de sa « lourdeur administrative ». Mais ne portera...
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30/09/2020 - ...
eux, pris en charge le temps de la procédure de leur demande d’asile, les travailleurs sociaux allant jusqu’à les accompagner à Paris pour le crucial entretien à l’Office français de protection des refugiés...
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01/09/2021 - ...
, l’administration doit leur apporter son assistance juridique et prendre notamment en charge les frais de procédure et d’avocats. Elle est également tenue de régler, ou de rembourser, les condamnations civiles...
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16/10/2019 - ...
de l’accord en vigueur [1] que se dérouleront les négociations sur la formation professionnelle dans la branche associative sociale, médico-sociale et sanitaire (Bass). Une procédure qui donne...
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04/04/2012 - ...
le personnel », ajoute Claire Dupont, qui reçoit chaque nouvel agent pour lui expliquer son rôle et les enjeux de la prévention des infections. La procédure, qui n'est donc pas l'affaire du seul qualiticien...
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02/10/2019 - ...
et d’aide à la structuration des filières, en déclinaison des dispositions définies par le Conseil national de la restauration collective, instauré en mars 2019. Des procédures de suivi encore à affiner D’ici...
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31/05/2008 - ...
pénales et des sanctions - avec le souci de favoriser un « parcours personnalisé du mineur » -, et la révision de la procédure et du régime applicables aux mineurs. Vaste chantier... auquel n'ont pas été...
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06/12/2017 - ...
. L’Office national des migrations – « Migrationsverket » – gère la procédure d’asile, tandis que les municipalités s'occupent de l'accueil et de l'accompagnement. Depuis 2014, Migrationsverket a...
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26/01/2012 - ...
: la proposition de directive, portée par le commissaire Michel Barnier, excluant notamment les Ssig des procédures d'appels d'offres et de concessions de services (sous réserve de remplir l'obligation de publicité...
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