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05/09/2012 - ...
précédant le début de la formation divisé par le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces douze derniers mois. À noter. En cas d’ancienneté inférieure à un an, est pris en compte le total...
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08/03/2017 - ...
traversées par le secteur social et médico-social au cours de ces dernières années : l’intervention sociale s’est « naturalisée », normalisée, comme un acteur parmi d’autres de l’industrie de service...
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06/10/2010 - ...
disponibles ou à pourvoir dans un délai raisonnable et susceptibles d'être occupés par le salarié compte tenu de sa qualification (diplômes) et de son expérience professionnelle. En priorité, l'emploi proposé...
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21/08/2013 - ...
des fautes. Il dispose de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance des faits pour engager des poursuites disciplinaires [4]. Ce délai de prescription court dès que le supérieur hiérarchique direct...
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08/02/2017 - ...
un réel investissement dans la formation, avec un droit à l’éducation-formation tout au long de la vie assorti de ressources dès 18 ans, sur la base du compte personnel d’activité (CPA) rattaché à...
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02/04/2014 - ...
que le délai de collecte, généralement compris entre 60 et 90 jours », pointe Nicolas Dabbaghian, codirigeant de la coopérative de prêt Spear. Attention. Le budget estimé doit tenir compte dès le départ...
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30/09/2007 - ...
nouvelles. L'établissement doit donc veiller à la cohérence des mesures de reconduction avec les dépenses réalisées, et qui apparaissent au dernier compte administratif. Les formalités Les propositions...
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31/03/2006 - ...
par une entreprise extérieure sont pris en compte au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Avant le 1er janvier 2006, un salarié handicapé pouvait compter pour plus d'une unité...
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03/06/2015 - ...
directeur, la prise en compte de la dimension psychoaffective dans l’exercice du pouvoir, qui explique une partie de nos comportements individuels et collectifs, ne doit pas être sous-estimée. Au cours...
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31/10/2006 - ...
de financement • Prix de journée. La formule mathématique de détermination du prix de journée en cours d'exercice est désormais fixée. Ce, en application de la suppression de la rétroactivité par l'ordonnance...
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