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26/01/2012 - ...
: la proposition de directive, portée par le commissaire Michel Barnier, excluant notamment les Ssig des procédures d'appels d'offres et de concessions de services (sous réserve de remplir l'obligation de publicité...
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18/12/2013 - ...
doit ajuster sa procédure d’examen des demandes ainsi que ses modalités d’accueil d’ici à juillet 2015. Et aller plus loin ? Face à un système « à bout de souffle », Manuel Valls a annoncé une réforme...
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04/10/2017 - ...
comme celle de DAF, la mutualisation n’apporte pas seulement des compétences, mais aussi un gain de temps précieux, affirme Christophe Bidou. Les procédures ou les logiciels peuvent être uniformisés...
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22/06/2016 - ...
du sens et des priorités. « Certes, le projet contenait quelques avancées, mais sans jamais remettre en cause la rapidité des procédures, les dérogations possibles à l’excuse de minorité ou encore...
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29/02/2008 - ...
gérant des établissements sociaux et médico-sociaux. Parmi ses missions : développer une culture de la bientraitance; valider, actualiser ou élaborer des références, procédures et recommandations de bonnes...
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22/12/2011 - ...
. Le gouvernement a même annoncé qu’il engagerait une procédure accélérée afin de garantir une adoption définitive du texte avant la fin de la législature. Son objet ? La mise en œuvre du protocole d’accord, signé...
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31/01/2008 - ...
interne listera les « points de passage obligés ». Autre mission : établir la procédure d'habilitation des organismes d'évaluation externe. L'agence travaillera également avec la Haute Autorité de santé...
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31/01/2008 - ...
cet argument. Elle constate qu'au cours de la procédure judiciaire, les parents ont été invités, à -plusieurs reprises, à consulter le dossier au greffe, conformément à l'article 1187 du Code de la procédure...
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07/10/2015 - ...
de leurs obligations respectives. Ainsi lorsqu’une clause de non-concurrence prévue au contrat s’applique, le salarié reste tenu de la respecter si l’employeur ne l'a pas retirée en mettant en œuvre la procédure...
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24/11/2011 - ...
la procédure législative. ...
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