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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Projets personnalisés - Le champ des possibles

06/07/2016 - ... , chercheur associé à l’institut de formation Ifross « L’article D311 du CASF, qui fixe le régime juridique du contrat de séjour, impose la rédaction d’un avenant de personnalisation, dans les six mois...
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Projet de loi Autonomie - Rendez-vous manqué ?

24/09/2014 - ... dans l'hémicycle : consolidation juridique des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), évaluation des expérimentations tarifaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...

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Et vous? - Une affaire de conviction

30/11/2016 - ... de leur pertinence. L'argument juridique et l'obligation qui nous ait faite de les respecter suffisent », assure Alain Bonnière, directeur du centre hospitalier de Ham et de la maison de retraite de Nesles (Somme...
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Économie sociale et solidaire - Une loi pleine de promesses

20/08/2014 - ... pour toute association déclarée depuis au moins trois ans de recevoir des donations et legs. À noter également, une définition juridique de la subvention. De quoi changer les pratiques des pouvoirs publics...

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Nouvelles modalités de coopération

30/09/2005 - ... . Le GCSMS aura bien la personnalité morale qui lui permet d'être employeur sans pour autant avoir le statut juridique d'un établissement social et médico-social (ESMS). Il ne peut donc prétendre à gérer...

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Résidences services - Mélange des genres ?

22/04/2015 - ... , qui facture les services aux utilisateurs. Une option sans base juridique claire, fraîchement accueillie à l’époque par le secteur, se souvient Frédéric Walther, directeur général du groupe Domitys. « Depuis...

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GRH - Des bénévoles de haut vol

05/10/2016 - ... , résoudre une situation juridique… Autant de tâches ponctuelles auxquelles une structure associative ne peut pas toujours s’atteler, faute des moyens humains nécessaires en interne et de subsides pour faire...
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Réorganisation de l'État - De la DGAS à la DGCS

01/02/2010 - ... des politiques d'appui qui assure des missions financières et juridiques transversales. Il comprend deux sous-directions : professions sociales, emploi et territoires ; affaires financières et modernisation...

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Trois questions à Stéphane Racz (Syneas) - "Un interventionnisme assumé"

04/04/2012 - ...  : l’accompagnement des structures. Elles doivent, à la fois, être informées des nouvelles normes juridiques nationales, mais également soutenues dans leur application. Cela passe notamment par des actions de formation...

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« Un nouveau levier pour renforcer les droits »

30/11/2008 - ... Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réforme. Une nouvelle approche à intégrer pour le secteur, explique Daniel Anghelou, chef du bureau de la protection...
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