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Piloter
31/10/2017 - ...
Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désormais doté d’un cadre juridique. Pilotes privilégiés du dispositif désignés par la loi, les structures...
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Gérer
06/07/2011 - ...
du travail sous huit jours, comme la loi l'impose », met en garde Sylvain Renouvel, responsable des publications juridiques de la fédération d'employeurs Fegapei. Il est donc conseillé de solliciter...
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Piloter
02/05/2018 - ...
la valeur juridique d’un accord collectif s’il est approuvé par la majorité des deux tiers du personnel [3]. Ce dispositif est une grande nouveauté, qui permet à l’employeur d’obtenir un accord collectif...
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Piloter
31/03/2009 - ...
] frappé d'opposition et qui sortant par la porte, revient par la fenêtre » - ni de révision (1). En effet, l'article 3 de la convention avait été invoqué par les employeurs. Ce cadre juridique...
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Gérer
04/05/2011 - ...
2009, le texte est en voie d’extension. Ce qui empêche pour l’heure son développement dans le secteur », déplore Sylvain Renouvel, responsable de la communication juridique à la Fegapei, fédération...
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Le Trophée Directions
08/05/2019 - ...
le grand virage inclusif ne pourra avoir lieu qu’en changeant le modèle juridique des établissements afin d’hybrider les ressources », conclut le directeur. « Croiser toutes les populations » Thierry Fouquet...
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Gérer
08/05/2019 - ...
, l’employeur doit communiquer la documentation économique et financière relative à l’entreprise. Sauf accord majoritaire, celle-ci porte sur la forme juridique et l’organisation de la structure, ses perspectives...
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Gérer
21/08/2013 - ...
la convention conclue entre la centrale d’achat public Ugap et la DGOS », témoigne une porte-parole de l’ARS. Gain de temps, d’argent et sécurisation juridique La mutualisation, c’est bien sur cette voie...
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Piloter
07/03/2018 - ...
de la protection juridique des majeurs. « Il y a quelques années, j’ai été désigné mandataire d’un usager d’ACT Domicile, raconte David Danet, de l’Association tutélaire des majeurs protégés de l'Eure (ATMPE...
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Le Trophée Directions
01/03/2018 - ...
. Le dispositif lui apparaît « répondre parfaitement au désir d’autonomie des jeunes », tout en offrant « un cadre juridique solide ». « Le principe est d’offrir la possibilité à des mineurs de s’organiser...
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