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Gérer
01/06/2016 - ...
que l’avis conforme du comité d’entreprise (CE) ou des délégués du personnel est requis, note Julien Lognand, adjoint au directeur juridique du syndicat d’employeurs Syneas. Il faut vraiment qu’il s’agisse...
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Piloter
19/02/2014 - ...
l’honneur de la réforme, les logements-foyers, rebaptisés « résidences autonomie ». Leur statut juridique est clarifié et leur mission de prévention confirmée. Ils devront proposer un socle de prestations...
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Piloter
22/08/2018 - ...
, aux conséquences souvent néfastes pour l’autonomie des résidents. Pire : « Ce manque de présence effective la nuit pose des questions, notamment juridiques, pointe Malika Belarbi de la fédération CGT action sociale...
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Piloter
02/10/2019 - ...
de s’exprimer sur sa vie intime, qui n’est pas un droit au sens juridique, est inscrite aussi bien dans le projet d’établissement et de service du foyer que dans le projet associatif. Surtout, elle est ancrée...
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Piloter
19/11/2014 - ...
et nos classifications. » L’heure n’est donc plus aux tergiversations, encore moins aux retouches cosmétiques. « Nous voulons créer un nouveau cadre juridique moderne, ouvert et attractif, égrène Stéphane Racz, directeur...
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Piloter
31/07/2009 - ...
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général...
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Gérer
01/06/2016 - ...
de la Miviludes n'a aucune valeur juridique : la principale référence législative encadrant ce phénomène est le texte qui crée un « délit d'abus frauduleux de l'état de faiblesse », passible de trois ans...
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Piloter
27/10/2020 - ...
, Saad, Ssiad, Spasad. On garde le Saad comme coquille juridique et on en fait un service d’aide et de soin, ce qui permet de prendre en charge toutes les populations fragilisées avec les moyens qui vont...
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Piloter
04/09/2019 - ...
travail éducatif de qualité. De fait, nous en sommes incapables… Mais la commande est-elle bien raisonnable ? Ce raisonnement confortable, possible uniquement pour les foyers dotés de l’autonomie juridique...
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Gérer
06/07/2011 - ...
du travail sous huit jours, comme la loi l'impose », met en garde Sylvain Renouvel, responsable des publications juridiques de la fédération d'employeurs Fegapei. Il est donc conseillé de solliciter...
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