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Gérer
25/08/2011 - ...
par la procédure d’autorisation via l’appel à projets, si la catégorie de leurs bénéficiaires reste inchangée. Une simple modification de l’autorisation sera nécessaire. Autre demande du secteur entendue...
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Gérer
05/07/2017 - ...
ces retours, le gouvernement a détaillé une « procédure spécifique, cependant il apparaît que c'est davantage au niveau du rôle des institutions judiciaires et de la coordination des acteurs, explique Audrey...
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Gérer
04/09/2013 - ...
? Les autorités administratives continuent donc de battre le rappel sur le terrain. À défaut de pouvoir contraindre les directeurs à engager la procédure, tel conseil général écrit aux gestionnaires pour reposer...
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Gérer
02/03/2016 - ...
de révision de son compte-rendu. Celle-ci aura alors 15 jours pour lui répondre. 5 La fin du contrat Les procédures de fin de contrat et de licenciement sont considérablement étoffées. « Pour les collectivités...
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Gérer
07/04/2010 - ...
ou de signature. » La procédure de sauvegarde Avant d'envisager de se déclarer en cessation de paiement, il est possible de demander, auprès du tribunal de grande instance (TGI) dont dépend le siège social...
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Gérer
07/06/2017 - ...
de façon anticipée en informant au moins un mois avant le terme prévu, délai ramené à 15 jours en cas de décès du proche. « Ce sont des questions de procédure qui sont à négocier, résume Vincent Vincentelli...
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Gérer
07/06/2017 - ...
de six mois de service, sont mineurs. » Quelles activités sont concernées ? À quelle procédure est soumis l’agent formulant une demande de cumul ? Les activités accessoires Un agent peut être autorisé à...
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Gérer
03/06/2015 - ...
en place pose problème, se mettre d’accord sur le recours à un audit et créer des bases pour réfléchir à des solutions. Au niveau du déroulement de la négociation, il y a la procédure à texte unique...
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Piloter
08/05/2019 - ...
, mais l’objectif principal reste la rationalisation pour les acteurs sur le terrain, qui ne savent pas toujours quels fonds solliciter. Beaucoup attendent une simplification des procédures et un raccourcissement...
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Gérer
26/05/2011 - ...
Bénéficiaires, conditions d'attribution, procédure, montants, modalités et durée de versement… Deux nouveaux textes viennent préciser les régimes juridiques des aides à l'embauche de jeunes de moins...
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