Bénéficiaires, conditions d'attribution, procédure, montants, modalités et durée de versement… Deux nouveaux textes viennent préciser les régimes juridiques des aides à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans et de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus. Un coup de pouce pour les employeurs, mais qui concerne uniquement les embauches réalisées entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.
Pour les jeunes
Pour tout recrutement d'un jeune de moins de 26 ans, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, les employeurs de moins de 250 salariés peuvent ainsi bénéficier d'une prime (versée en deux fois). Son montant varie notamment selon la nature du contrat de travail. Certaines conditions sont toutefois à respecter. Ainsi, l'employeur doit adresser à Pôle Emploi une demande dans les deux mois qui suivent le début du contrat. Ou avant le 17 juillet pour les embauches intervenues avant le 17 mai.
Pour les seniors
Tous les employeurs, quelque soit leur effectif, peuvent également prétendre à une aide de 2 000 euros pour engager, en contrat de professionnalisation, un demandeur d'emploi de 45 ans et plus. L'âge est apprécié à la date du début d'exécution du contrat. Attention, l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédant le recrutement, à un licenciement économique sur le poste concerné. Enfin, le nouveau salarié ne doit pas avoir appartenu à l'établissement dans les six mois précédant la date de début du contrat. Cette aide est cumulable avec les autres aides à l'emploi des seniors, et ouverte au prorata des heures effectuées pour les employés à temps partiel. Un premier versement de 1 000 euros est effectué à la fin du 3e mois du contrat (ou, au plus tard, le 17 août pour les embauches antérieures au 17 mai). Le solde est réglé à l'issue du 10e mois. Pour en bénéficier, l'employeur doit faire à Pôle Emploi une demande dans les trois mois suivant le début du contrat (ou avant le 17 août pour les embauches intervenues avant le 17 mai).
Pour ces différents types de primes, leur versement est subordonné à la régularité de l'employeur en termes d'obligations déclaratives et de paiement.
Décrets n° 2011-523 et n° 2011-524 du 16 mai 2011
Julian Breuil
Publié dans le magazine Direction[s] N° 86 - juillet 2011