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Piloter
28/02/2007 - ...
Lamour. 800 conventions pluriannuelles d'objectifs ont été signées en 2006 pour un montant de 200 millions. A venir: un pôle de garantie des associations qui facilitera, avec le concours de la Caisse...
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Piloter
23/03/2020 - ...
. Cette construction sera possible grâce à l'expertise scientifique de nos membres, à des partenariats et l'organisation d'une convention annuelle citoyenne. En quoi consistera-t-elle ? J. B. C'est une opportunité...
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Piloter
01/01/2021 - ...
, nous nous sommes appuyés sur la convention collective permettant la mise en place d'instances de sécurité et conditions de travail (ISCT), qu'il existe ou pas un CSE et sans qu'elles se substituent aux prérogatives de celui...
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Piloter
30/11/2022 - ...
garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Et avec, la possibilité pour les gestionnaires de militer en faveur des personnes accompagnées. La nouvelle tarification, en recourant à...
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Piloter
31/03/2009 - ...
, les inspections des établissements devraient être mieux coordonnées. Enfin, pour les usagers orientés vers des structures relevant de l'assurance maladie, sera mis en place un dispositif unique de conventionnement...
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Gérer
03/09/2014 - ...
d’activité d’ici au 1er janvier 2016, sauf dérogations légales ou conventionnelles établies par accord de branche étendu. Afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de la négociation, la réforme...
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31/10/2006 - ...
mentales et le réseau de fonds territoriaux France active ont signé une convention de partenariat pour soutenir les entreprises adaptées. Objectif: favoriser les rencontres entre associations gestionnaires...
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30/03/2022 - ...
tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; • revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. Anne Hidalgo Parti...
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Gérer
30/09/2007 - ...
de rémunération restent fixées par les dispositions conventionnelles. Qui est concerné? L'activité de surveillance nocturne en chambre de veille soumise à équivalence concerne: •les établissements qui accueillent...
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Gérer
28/02/2009 - ...
en investissements ». Elle rappelle aussi que, la réintégration étant une « modification des conditions conventionnelles », les Ehpad concernés doivent « prendre un avenant à la convention ». ...
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