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Fiche pratique
Bass : appliquer la réforme du temps partiel

La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à temps partiel, s’est dotée d’un accord étendu dérogeant à la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte les besoins spécifiques du secteur et préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme.


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