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23/12/2010 - ...
, sa simple information suffit désormais. Cela facilitera certainement l'obtention de ces aides », analyse Caroline Legal, avocate spécialisée en droit de la Sécurité sociale. La ristourne correspond à...
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Piloter
31/12/2008 - ...
souffrant d'ALD fassent, une fois de plus, les frais des restrictions budgétaires de la Sécurité sociale. Comme chaque fois qu'un plan d'économies est envisagé, la prise en charge à 100 % des personnes...
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06/03/2019 - ...
de Loire-Atlantique (AAFP 44), étabie à Nantes. L’objectif ? « S’adresser à des personnes qui ne sont pas nécessairement déjà suivies par les services sociaux et ainsi éviter des difficultés futures...
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Piloter
07/05/2014 - ...
leur intimité et le respect de leurs droits (y compris celui de prendre des risques), tout en étant davantage inscrites dans la vie d’un quartier et de réduire ainsi les risques d’isolement social. Être...
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06/02/2019 - ...
pour des raisons de normes et de sécurité. Les jouets sont ensuite vendus à des professionnels de la petite enfance (crèches, haltes-garderies…), à des particuliers dans les deux boutiques de l’association à Vitry...
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06/07/2016 - ...
, architecte d’intérieur à la jardinerie Desjardins, en Normandie, qui fournit des établissements sociaux et médico- sociaux. Avec certaines plantes grasses sans épines, comme l’aloe vera, on peut créer un petit...
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Gérer
31/12/2007 - ...
des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Dans les faits, ceux-ci n'assistent que très ponctuellement aux réunions. Lorsqu'il s'agit de déterminer les modalités de fonctionnement...
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01/01/2022 - ...
de la France de respecter les conventions internationales, qui interdisent de priver tout travailleur d'une rémunération et d'une protection sociale, notamment par une suspension arbitraire du contrat de travail...
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05/09/2018 - ...
pour les services de paie. Contrairement à une idée répandue, la limite des deux plafonds annuels de la sécurité sociale (79 464 euros pour 2018) n’est pas le plafond automatique d’exonération de cotisations...
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24/01/2018 - ...
de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a entériné la fin de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs de travail aux autorités de tarification pour les établissements et services sociaux...
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