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3595 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Administratif et juridique - Covid-19 : se prémunir des risques de contentieux

01/06/2020 - ... pourraient obtenir la réparation intégrale de tous leurs préjudices (y compris moraux) dans le cadre d’une responsabilité sans faute. Les contractuels devront, pour leur part, rapporter la preuve d’une faute...

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Le Trophée Directions

15e Trophée - Mention Coopération et ouverture sur le territoire - Oublier la maladie, le temps d'une chanson

18/03/2020 - ... intergénérationnelle voulue au départ par l’I2ML a en revanche été plus complexe à mettre en place : « Nous avions signé une convention avec un centre de loisirs, par ailleurs arrivé plus tard dans le projet [en mai...

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Tribune - « Évaluation : il faut sortir du royaume d’Ubu »

07/05/2025 - ... et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) [1]. Quels retours après ce démarrage ? Autant le dire d’emblée, ils indiquent une situation grotesque : cadre hyper détaillé imposé par la Haute Autorité de santé...

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Reportage - Des aides à domicile prêtes à l’emploi

04/09/2019 - ... ou ont trouvé un emploi. Mais les résultats varient en fonction du profil des publics et des territoires. En effet, les parcours d’intégration font l’objet de plusieurs conventions de partenariat, aux cibles...
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Externalisation - Des médicaments plus sûrs

05/03/2014 - ... Durand, cadre de santé. La nouvelle organisation est donc plus sûre ». Les deux structures ont donc signé une convention afin d'en déterminer les modalités avec précision. Traçabilité et gain de temps...
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"Le projet associatif reste l'arme fatale du recrutement"

07/12/2011 - ... les conventions collectives. Pour quels types de poste faut-il parfois négocier la rémunération ? Cela est surtout vrai pour les fonctions de direction au siège des grandes associations, comme le directeur général...
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Fiche pratique - Quand des professionnels sont pompiers volontaires

05/11/2013 - ... eux, environ deux tiers exercent un métier : une contrainte surmontable pour leurs employeurs, à condition de bien gérer les circonstances dans lesquelles le salarié peut être mobilisé. 1 Un cadre à négocier...
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Représentativité syndicale - L'agitation persiste dans la Bass

19/11/2014 - ... dans les conventions collectives du champ, indique Pascal Corbex, secrétaire général de la Fnas-FO. En outre, l'appel permettra d’engager rapidement une nouvelle négociation de l’accord. »« La difficulté est réelle...

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Autonomie - Campagne budgétaire, acte III

20/11/2024 - ... », précise l’administration. Enfin, dans le cadre de la réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile [2], des crédits sont alloués au financement du mécanisme de convergence tarifaire. Lequel...

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CCN 51 - Le compte à rebours est lancé

05/10/2011 - ... 1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 (CCN 51). Faute...