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04/01/2012 - ...
fondamentaux des personnes accompagnées, et instaurant des outils et instruments destinés à les asseoir : charte des droits et libertés, livret d'accueil, contrat de séjour ou document individuel de prise...
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06/02/2013 - ...
correspondait mieux à nos critères », explique Anne Soomers, responsable de l’action sociale à la CAF de Moselle. Bémol : « Au début, le service ne s’adressait qu’aux habitants des quartiers sous contrat urbain...
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31/10/2006 - ...
de décembre. • Contrats pluriannuels. Les sièges sociaux se voient attribuer une nouvelle compétence, l'élaboration des contrats pluriannuels. Ce, dans la logique de la circulaire du 18 mai 2006 relative à...
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30/06/2009 - ...
interne des contrats aidés. Elle s'adresse à des personnes qui ont acquis une certaine autonomie professionnelle, mais nécessitant encore un accompagnement. Quatorze salariés en bénéficient, même si...
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31/05/2006 - ...
dans l'activité professionnelle exercée. A ce jour, l'accord n'en dit pas plus. Pour chaque formation requise par vos salariés, consultez les aides mises à votre disposition auprès des organismes collecteurs...
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30/09/2008 - ...
qui semble tout droit emprunté à l'écologie - Service d'adaptation progressive en milieu naturel -, une idée simple: dissocier la mesure de placement de l'hébergement en internat. Les jeunes, placés par l'Aide...
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03/01/2013 - ...
de traiter et de surveiller dans le temps, par exemple à travers les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Type, volume et offre des activités ou des services ; obtention d’aides progressives...
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31/07/2006 - ...
; - retraite complémentaire; - prévoyance; - CSG et CRDS; - autres charges patronales. Toutefois, de nombreuses situations nécessitent des adaptations particulières ( contrats aidés, situation de chômage partiel...
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02/04/2014 - ...
de poste…), pour motif économique ou pour inaptitude. « On constate un grand nombre de ces derniers, notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad] et dans l’aide à...
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05/09/2012 - ...
pour les conseils généraux, visiblement peu enclins à recourir au nouveau dispositif (4) ? Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), véritables alternatives aux AAP selon l’Assemblée des départements...
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