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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Réforme des tutelles : le bout du tunnel ?

30/04/2006 - ... des quatre principales associations tutélaires (1) qui, depuis près de dix ans, espèrent voir aboutir la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs. Pour l'heure, elles ont seulement obtenu...
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Économie sociale et solidaire - Un scénario ambitieux, des acteurs aux aguets

03/07/2013 - ... , quels seront les avantages consentis aux signataires ? » Aucun, assure Thierry Courret, conseiller juridique au cabinet de Benoît Hamon, « si ce n’est en termes d’images pour cette avant-garde volontaire, prête à aller...

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Reportage - Des personnes handicapées citoyennes de plein droit

05/06/2013 - ... aux municipales en 2014. Pour y arriver, un cours d’éducation civique est dispensé grâce au renfort bénévole d’un professeur d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS), Francis Clout. Il entame cette année...
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Coronavirus - Mobilisation générale

19/03/2020 - ... ) ou les clarifications juridiques. Bien conscients surtout que la demande risque d’excéder rapidement l’offre de remplacement. « Tout le défi va être de travailler en finesse avec les salariés pour lisser l’effort...

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Communication - Le nom de sa structure : une propriété à protéger

04/02/2015 - ... les extensions existantes, afin que personne ne reprenne son nom de domaine », explique Muriel Joseph. C'est une question de stratégie plus que de protection juridique. » S'il y a usurpation, on peut mener...
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Associations professionnelles - L'ex-Adehpa s'ouvre aux directeurs du domicile

31/05/2007 - ... -PA. « Nous privilégions l'appui technique et juridique aux adhérents, ce qui rend difficile une approche généraliste. L'AD-PA, qui est davantage positionnée sur le lobbying, peut jouer...
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Réforme tarifaire des Ehpad - Une copie déjà à revoir ?

23/08/2017 - ... , cette valeur de point GIR ne tient pas compte des statuts juridiques, qui impactent pourtant la structure des dépenses, bondit Daniel Cassé, président de la conférence nationale CNDEPAH. Or, le secteur public...

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Laïcité - Un dialogue à construire

04/01/2017 - ... des professionnels. Des cas de figure à résoudre selon le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’établissement, de ses caractéristiques – par exemple s’il propose un hébergement, avec des questions de l’ordre...
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Le Trophée Directions

14e Trophée - Lauréat - Des MNA se reconstruisent au sein d’une famille

29/11/2018 - ... . Le décret de 2016 relatif à l’accueil durable et bénévole d’enfant par un tiers, sans passer par le juge, a créé une opportunité juridique dont nous avons voulu nous saisir. Le conseil départemental...

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Réagir à une plainte aux prud’hommes

09/09/2009 - ... que le salarié ait communiqué toutes les pièces du dossier. Or, ces éléments ne sont fournis à l'employeur ou à son conseil juridique que dans l'optique de l'audience, s'il n'y a pas eu de conciliation. Délais...
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