|
Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction...
|
|
Magazine
Gérer
13/09/2021 - ...
maladie ou la suspension du contrat résultant du défaut de respect de l’obligation vaccinale ou du passe sanitaire ? En effet, la Cour de cassation applique traditionnellement un critère chronologique...
|
|
Magazine
Gérer
21/02/2018 - ...
Un employeur peut-il être condamné pour « management par la peur » sans que des faits de harcèlement moral ne soient établis ? Oui, a jugé la Cour de cassation dans une récente décision...
|
|
Magazine
Gérer
01/04/2021 - ...
de pouvoir du président pour présider l’instance. La Cour de cassation rappelle que « l’employeur peut déléguer cette attribution qui lui incombe légalement, à la condition que la personne assurant...
|
|
Magazine
Gérer
04/05/2022 - ...
par la Cour de cassation Un fait relevant de la vie personnelle de l’employé (au sens de vie extraprofessionnelle) ne peut constituer un motif de licenciement. Première exception toutefois ? Il est possible...
|
|
Magazine
Gérer
03/07/2013 - ...
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas, par elle-même...
|
|
Magazine
Gérer
01/11/2016 - ...
en opportunité, rarement maîtrisé.Cette porosité du tissu conventionnel s’oppose à la rigueur de la Cour de cassation sur l’unicité du statut en la matière. Or, la recherche de la taille critique, le mouvement...
|
|
Magazine
Piloter
05/09/2018 - ...
À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolution des contestations individuelles en matière de droit du travail : la transaction...
|
|
Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
En cas de conflit entre l’assurance maladie et un Ehpad à propos de la prise en charge des prestations d’infirmiers libéraux, la Cour de cassation rappelle aux juges du fond qu’ils doivent...
|
|
Magazine
Gérer
07/11/2012 - ...
Si l’employeur ne respecte pas l’obligation de formation constitutive du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), celui-ci doit être requalifié en CDI. La Cour de cassation considère...
|