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19/08/2015 - ...
patronale. Montant ? 0,016 % des rémunérations versées depuis le 1er janvier dernier et servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale. Y sont assujettis les employeurs de droit privé comme...
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Gérer
26/03/2026 - ...
partagé avec la Cnam-RP et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Nous disposons d’un nouvel outil dynamique qui permet de financer des équipements de prévention pour les professionnels...
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16/10/2019 - ...
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscrits au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine...
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Gérer
03/06/2026 - ...
de pilotage se penchera d’abord sur un diagnostic, visant à identifier besoins, aspirations et sources de financement. « Les orientations choisies doivent être corrélées avec le projet d’accueil...
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Gérer
27/10/2020 - ...
responsable dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le numéro d’octobre de Direction[s] avait été l’occasion de faire le point sur les premières obligations sociales à réaliser...
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Piloter
31/12/2005 - ...
Comme chaque année, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui s'est achevé par une commission mixte paritaire le 23 novembre, a permis aux unions et fédérations...
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Gérer
30/12/2015 - ...
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions...
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02/09/2015 - ...
correspond au préjudice né de la perte d’un emploi) : elle est alors exonérée de charges dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (76080 euros en 2015). Ce à hauteur du plus élevé...
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Piloter
08/05/2019 - ...
démocratique approfondi. Il est ainsi proposé d’intégrer ce risque dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale. […] Cette ambition présente un coût. Mais elle constitue également...
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01/04/2026 - ...
avec les missions locales », souligne Jérôme Prévot. Déployé depuis janvier 2025 sur les bassins de Nancy, Toul et Pont-à-Mousson, Virage mobilise une équipe de quatre intervenants sociaux salariés d’Aurélie Finance...
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