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Paritarisme
Quelle contribution patronale au financement des organisations syndicales?

19/08/2015

Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés est abondé par une contribution patronale. Montant ? 0,016 % des rémunérations versées depuis le 1er janvier dernier et servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale. Y sont assujettis les employeurs de droit privé comme les personnes publiques employant du personnel dans les conditions de droit privé (hors statut particulier).  

Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000044 du 31 juillet 2015  

[1] Lire dans ce numéro p. 26

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 134 - septembre 2015






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