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04/05/2023 - ...
-soignant et niveau de GIR apprécié plus finement). Enfin, une part complémentaire destinée à subventionner des actions de prévention ou des mesures pour améliorer l'attractivité des postes sera inscrite...
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Piloter
19/02/2014 - ...
et la transparence des critères de subventions et à améliorer la gouvernance démocratique des organisations. Au bénéfice des acteurs relevant de la politique de la ville, des mesures de simplification seront, en outre...
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Gérer
06/05/2020 - ...
de logiciels pour examiner les modalités de leur mise à jour. À noter, notamment, la nouvelle distinction entre subventions et concours publics, ainsi que l’inscription des dotations et reprise de fonds dédiés...
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Piloter
03/07/2024 - ...
communal d’action sociale de Charenton-le-Pont a été le premier à signer une convention pour subventionner l’abonnement des familles de son territoire. Ce projet n’aurait d’ailleurs pas pu être aussi...
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31/10/2023 - ...
. La mise à disposition constitue alors une subvention et la convention établie entre l'administration d'origine et la personne morale bénéficiaire doit en contenir les éléments caractéristiques. Le mécénat...
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04/12/2024 - ...
des aides financières de certaines agences de l’eau. Toutes ont une politique différente et Olivier Toma met en garde : « Bâtissez un programme avant d’aller demander une subvention, sinon vous risquez...
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28/06/2023 - ...
les coûts de gestion du patrimoine se trouvent séparés des budgets et subventions directement liés au cœur de métier des structures. Mais aussi la possibilité de provisionner des fonds pour anticiper...
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05/02/2025 - ...
de quarante-huit pages, par exemple, dans le cas de l’AJA. Quand le dossier est accepté, il faut signer la convention de subvention, avec des fiches annexes à renseigner pour chaque apprenant, sans compter...
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05/02/2025 - ...
des produits de la tarification ou des subventions « versés à l’établissement ou au service par l’État, l’agence régionale de santé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics...
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02/09/2022 - ...
financières pour prévenir notamment le risque de chute des collaborateurs. Via les subventions Prévention TPE, les structures de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de subventions pour financer des actions...
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