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Gérer
18/09/2025 - ...
Dès lors qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié son état à son employeur, il a le droit de les voir reportés, a tranché la Cour de cassation, mettant ainsi le droit...
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Gérer
03/06/2026 - ...
Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séjour, l’employeur doit s’assurer qu’il a entamé des démarches de renouvellement, et doit mettre fin...
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Gérer
09/02/2011 - ...
. Corrélativement, la mise à la retraite ne pourra donc plus être proposée par l’employeur avant le 67e anniversaire du salarié. Cette réforme ne modifie pas le droit pour la structure d’opérer une mise à la retraite...
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Gérer
06/10/2010 - ...
Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur...
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Gérer
26/08/2010 - ...
réglementaires pour les employeurs. Désormais, les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de statut public ou privé qui souhaitent embaucher des accueillants familiaux doivent adresser...
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Piloter
09/06/2010 - ...
Même si l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ne s'impose pas aux employeurs du secteur médico-social, l'arsenal juridique existant se suffit. Le Code...
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03/12/2025 - ...
Le passeport de prévention répertorie les qualifications acquises par les professionnels lors des formations en santé et sécurité au travail. Au premier semestre 2026, les employeurs pourront...
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Gérer
05/12/2012 - ...
son employeur en être bénéficiaire ou s’il prouve que celui-ci en avait connaissance. À noter : le salarié doit lui en faire part au plus tard lors de l’entretien préalable de licenciement, ou, lorsqu’il...
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Gérer
07/11/2012 - ...
elle. Nous sommes en quelque sorte un incubateur du particulier employeur ! », complète la responsable du SAAHED, Cindy Pouget. Avant le lancement de ce service, un diagnostic et une étude de besoins ont été menés...
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Gérer
16/10/2025 - ...
de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet. Motif ? L’employeur n’avait pas respecté les contreparties prévues, à savoir une plage de non-disponibilité dans la limite d’une journée...
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