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111 résultats pour votre recherche "forfait global"


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Financement de l'aide à domicile - Diagnostics en cours, solutions en attente

23/09/2010 - ... dans le calcul du coût : le temps d'intervention, les frais des structures, l'encadrement… Il faudra ensuite mettre en œuvre une simulation et une expérimentation afin que cette solution du forfait global...

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« Dépasser le prisme des femmes battues »

29/10/2019 - ... de prévention, une unité de soins sur les mutilations sexuelles et une autre consacrée aux femmes en proie aux violences conjugales. Ce qui nous permet de proposer une prise en charge globale (ateliers, groupes...
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Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 - ... d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. La part du forfait global relatif à la dépendance peut en effet être...

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Reportage - Un Ehpad fait de l’accueil temporaire sa vocation

06/06/2017 - ... , pour ne pas mettre en danger la viabilité financière de l’établissement. » Autre particularité liée au mode d’accueil temporaire, seule une dotation globale de soins est versée à l’Ehpad, qui ne reçoit pas de forfait...
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Financement et tarification de l’aide à domicile - L’Igas conforte le diagnostic du secteur

27/01/2011 - ... . Toutefois, si le rapport propose une contractualisation entre les conseils généraux et les services, il émet de fortes réserves sur le passage de la tarification horaire au forfait global (solution qui a...

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Tarification des soins dans les petites unités de vie

31/07/2006 - ... ). En optant pour la convention tripartite, celles-ci ne sont pas tenues d'avoir un système fixe de rafraîchissement ni de disposer d'un médecin coordonnateur. Autre possibilité: le forfait soins. Les PUV...

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Financement de la Sécurité sociale - Quelles ambitions pour 2012 ?

03/11/2011 - ... du forfait global soins des Ehpad. Ce, en fonction d’indicateurs de qualité et d’efficience, dont la liste sera fixée par décret. « Si les critères d’évaluation retenus ne tiennent pas compte des différences...

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Administratif et juridique - Ssiad-Spasad : comment intervenir avec l’HAD

30/10/2018 - ... par le service médico-social, les forfaits correspondant aux prestations d'HAD seront en effet diminués de 7 % en 2018. La dotation du Ssiad ou Spasad sera, quant à elle, entièrement maintenue afin...
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Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 - ... tard. Pendant cette période de transition de deux ans, les deux seuils (« au moins 30 % des suffrages exprimés » apprécié globalement et « plus de 50 % des suffrages exprimés » en faveur...

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5e risque - Les sénateurs veulent revoir la tarification ternaire

30/09/2008 - ... une convergence Autre préconisation pour accroître l'efficience de la dépense de soins en établissement : généraliser les forfaits globaux et élaborer des référentiels de coûts d'hébergement opposables. Le rapport...