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02/09/2020 - ...
de la structure, des polices, analyse du contexte juridique, ratio sinistres/prime, liste des actions correctives ou de prévention engagées, perspectives… L’objectif étant d’entamer la discussion sur un pied...
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30/09/2020 - ...
légal, les objectifs et les enjeux des entretiens professionnels qu’ils devront mener. Il faudra également les former aux techniques de communication. Il en va de la sécurisation juridique des entretiens...
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29/09/2021 - ...
de transition professionnelle, mais n’ont pas la priorité sur le changement d’affectation. Ils ont un régime juridique distinct des fonctionnaires ; pour eux, le licenciement pour suppression d’emploi existe...
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03/07/2019 - ...
Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient désormais du maintien de leurs droits à l’avancement...
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01/06/2020 - ...
. Il est légitime de s’interroger sur les risques juridiques auxquels ils pourraient être confrontés en cas de contamination, le cas échéant mortelle. 1 Au civil et devant le tribunal administratif ? Il y a un risque...
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01/09/2021 - ...
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Fa...
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03/04/2019 - ...
clairement les aspects liés à la sécurisation juridique du cadre de ces interventions » et leur mise en œuvre pratique pour les structures. Autre point problématique pour les associations : la question...
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21/02/2018 - ...
Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisation du document individuel… Instruction n° DGCS/SD2...
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05/02/2020 - ...
une pension de retraite à taux plein ; aux fonctionnaires détachés en qualité d'agents contractuels. Références juridiques Décrets n° 2019-1593 et n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 ...
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01/04/2020 - ...
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation… De nombreuses règles doivent être respectées par...
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