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01/01/2022 - ...
conséquents. À ce stade, il n’est pas prévu de crédits supplémentaires, sachant que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoit des mesures de soutien phares, telles...
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21/09/2016 - ...
une administration au stade de la garde à vue », précise la circulaire. Protection des mineurs En revanche, cette communication devient obligatoire dès lors que les personnes concernées exercent dans des structures...
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20/04/2023 - ...
), ce sera un accident de voiture. « Malgré quelques jours d’arrêt, la fatigue persistait. J’avais des vertiges. Puis, j’ai découvert que j’étais à l’avant stade de l’infarctus, se remémore ce professionnel aujourd’hui à...
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27/10/2021 - ...
, cette décision de l’administration n’a pas d’effets immédiats sur l’application des accords CHRS qui, à ce stade, sont simplement annexés à la CCN 66. Il faut évidemment regarder vers l’horizon et celui-ci...
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Piloter
29/06/2022 - ...
une série d’actes correspondant à des tarifs. D’où le choix d’un modèle hybride permettant de financer la demande et l’offre. Quel sera le poids de chacune ? G. M. Compliqué de répondre à ce stade… Cela...
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Piloter
29/06/2022 - ...
), contacte les candidates via leurs conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) respectifs. À ce stade, seuls deux filtres viennent limiter l’accueil inconditionnel prôné par Emmaüs. « D’une...
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23/04/2020 - ...
que coauteur, expose le cabinet Seban. Cela nécessite de prouver qu’une faute a été commise et a provoqué un préjudice direct et certain. Mais à ce stade, des décisions rendues en référé ne semblent pas aller...
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17/02/2016 - ...
par instruction. Un dispositif d’orientation permanent En amont, au stade de l’orientation par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), un plan d’accompagnement global, instauré par la loi...
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02/03/2022 - ...
de recourir à une mesure de justice restaurative, et ce à tous les stades [2]. C’est un droit. Quels types de dispositifs peuvent leur être proposés ? R. C. On compte d’abord les médiations restauratives...
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20/06/2018 - ...
automatique via la déclaration sociale nominative (DSN). Quid de la pérennité des fonds de gestion ? À ce stade, les acteurs du secteur sont réservés, à l’instar d’Arnaud de Broca, secrétaire général...
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