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933 résultats pour votre recherche "juridique"


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Un groupement ad hoc pour coopérer

31/07/2006 - ... -sociale (GCSMS) était jusqu'alors un «objet de coopération non identifié». Missions multiples, statut juridique pluriel, diversité des membres, durée indéterminée: tout le désigne désormais comme...
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Reportage - Un pôle pluridisciplinaire en appui d’éducateurs

07/09/2016 - ... de professionnels aux profils variés, réunis au sein d’un pôle ressources. Une interdisciplinarité destinée d’abord à les décharger des questions administratives (notamment juridiques), pour leur permettre...
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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... juridique contractuelle commune, nous sommes, en réalité, en présence d’outils de nature complètement différente, et les CPOM « nouvelle mouture » ne constituent pas une généralisation des précédents...

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Fiche pratique - L'agrément des espaces rencontre des familles

01/01/2014 - ... , juridique, ou psychologique ayant trait aux relations avec les familles et avec les enfants » et être exempt de condamnation pour un crime ou une peine d'au moins deux mois d'emprisonnement sans sursis. Lors...
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Médico-social - Service minimum, risque maximum

07/03/2012 - ... connaissance des premiers éléments juridiques. Régimes différents Car, sur le terrain, c'est bien la nature juridique des ESMS qui fait toute la différence. Dans le public, la machine est bien rôdée...

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Entretien avec Sophie Cluzel - "Le médico-social doit être au cœur de la cité"

06/12/2017 - ... aux aides personnalisées au logement – APL, mutualisation de la prestation de compensation du handicap – PCH…). Là encore il faut lever les freins administratifs afin de sécuriser les montages juridiques...
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Et vous ? - La dynamique du conflit

05/11/2013 - ... , les chefs ont plutôt tendance à faire la politique de l’autruche ou à minimiser les conflits. Le manager doit alors être capable de rationaliser les composantes (techniques, juridiques…) du conflit, afin...
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Associations: formalités simplifiées

30/09/2005 - ... concernant le personnel seront recueillies par entité juridique. Pour celles relatives aux matériaux contenant de l'amiante, notamment l'évaluation de l'état de conservation et les résultats des contrôles...

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Une vraie question, la surveillance électronique

31/03/2008 - ... juridiques. Trente ans après son adoption, la loi Informatique et libertés est-elle encore adaptée? Sophie Vulliet-Tavernier. Elle a déjà été profondément modifiée par la loi du 6 août 2004, à la suite...
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Fiche pratique - Opter pour le registre unique de sécurité

24/09/2013 - ... juridique de l’employeur, garant de la santé et de la sécurité au sein de l’établissement, aucune règle n’est fixée concernant l’identité de la personne chargée de sa tenue en interne. « Si ce référent peut...
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