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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Pour approfondir

12/11/2009 - ... par la contractualisation dans le secteur social et médico-social depuis la loi du 2 janvier 2002. Au-delà de la dimension technique et juridique, c'est l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance associative que met...
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Pour approfondir

07/10/2009 - ... que son auteur, spécialiste du droit des établissements sociaux et médico-sociaux, tient à jour son analyse du sujet. Véritable guide juridique, il s'appuie sur des exemples concrets afin d'aider les responsables...
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Médico-social - La rigueur budgétaire se poursuit en 2012

26/04/2012 - ... . Et demande un texte rectificatif. En cause ? Des « libertés juridiques » prises, selon l’ADF, dans l’annexe 1. Notamment en matière d’imputation des frais d’évaluation externe dans les Ehpad et les FAM...

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Inclusion - La transition est engagée

05/02/2020 - ... et de remobilisation des parents. » Un élan similaire s’est opéré dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat), conforté par le développement de l’emploi accompagné doté d’un cadre juridique depuis...
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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair...
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Chambres de veille - Le système d'équivalence est moribond

31/12/2006 - ... de la décision du Conseil européen, le 7 novembre dernier, le dossier est enterré. Reste que le système d'équivalence, institué par le décret du 31 décembre 2001, doit trouver un nouveau fondement juridique après...
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Directive «services»: fin d'une controverse

31/12/2006 - ... , cette proposition était synonyme de dumping social et juridique», traduit Marine Pennetier, dans La Croix du 15 novembre. Résultat de la forte contestation des syndicats et mouvements de gauche, relayée...
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Droit du travail - Interrompre la période d’essai d’un salarié

07/06/2017 - ... de litiges, ne cessent de nourrir le contentieux judiciaire en la matière. Pourtant, depuis la loi du 25 juin 2008, le procédé fait l'objet d’un véritable statut juridique et d’une définition légale. Le Code...

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Accessibilité du bâti - Un plan d’action adapté à chaque bailleur

08/02/2012 - ... , directeur du patrimoine et des affaires juridiques de l'EPDSAE. Les collectivités ont l'habitude de gérer leurs obligations et, surtout, elles disposent des compétences nécessaires pour y faire face...
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Fiche pratique - Les atouts de la société civile immobilière

07/12/2011 - ... national aux affaires juridiques de la Croix-Rouge française (lire l'encadré ci-dessous). La Croix-Rouge a ainsi utilisé cet outil pour bâtir son institut de formation des infirmières et aides-soignantes à...
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