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31/01/2008 - ...
Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention collective de 1966 et l'adapter notamment aux nouvelles pratiques du secteur du handicap...
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30/04/2009 - ...
pour enfants malades Rédaction restrictive d'une clause de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 réservant le bénéfice des congés rémunérés pour enfants malades aux mères. Délibération...
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01/12/2021 - ...
de leur activité. En France, les articles 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen garantissent la liberté de religion...
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07/10/2015 - ...
de délivrance. Peu importe le motif du départ (licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite) et la durée du contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au salarié à l'expiration...
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18/05/2016 - ...
de l'information sociale (Ajis), le contenu de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2019 signée avec l’État. Une feuille de route marquée par la densité des « réformes structurantes pour le secteur...
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18/05/2016 - ...
et personnalisées » faisant intervenir des professionnels salariés ou libéraux (psychologues, éducateurs spécialisés, de jeunes enfants, moniteurs éducateurs…) via des conventions. « L'idée est de déployer des offres...
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30/09/2006 - ...
Alpes-Maritimes. Le conseil général a organisé une formation pour clarifier la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées. Et aider les directeurs à signer une convention...
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31/03/2008 - ...
, quels que soient leur statut ou la convention collective appliquée. Dans le champ du handicap, 267,3 millions d'euros sont consacrés à la création de 7625 places supplémentaires. Au rang des priorités, le développement...
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05/10/2011 - ...
1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 (CCN 51). Faute...
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05/10/2011 - ...
) ont finalement apposé leur paraphe. Ces derniers se félicitent du retrait de la distinction entre parts légale et conventionnelle au sein de la contribution au plan de formation, et du retour à une gouvernance...
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