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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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« Anticiper la cessation de paiement facilite la reprise »

30/06/2005 - ... financière de l'association pour essayer de faire opposition à un plan de redressement ou de liquidation. Dispose-t-on d'outils juridiques appropriés aux besoins d'une reprise ? L. D. On peut distinguer...
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Tribune - « Travail social et ESS, vers une fusion-absorption »

04/12/2019 - ... que par le renforcement de compétences gestionnaires. 2. Le basculement de la notion de « droits des usagers », référée à une conception juridique de la solidarité nécessitant un accompagnement professionnalisé, voire...

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Reportage - Des logements temporaires, tremplins vers l’inclusion

05/04/2017 - ... justement », poursuit-il. Étude juridique à l’appui, l’union signe en juillet 2013 une convention partenariale tripartite avec deux associations assurant de l’intermédiation locative : Habitat jeunes...
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Fiche pratique - Apport partiel d’actif, mode d’emploi

05/10/2011 - ... d'autorisation administrative, par exemple). L'association « apporteuse » continue d'exister et conserve sa personnalité juridique. Elle se contente d'apporter à un organisme « repreneur » une partie...
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Protection de l'enfance: la réforme saluée

30/06/2006 - ... nécessaires à leur mission. Le projet donne un fondement juridique aux accueils de jour, temporaire ou d'urgence. Et prévoit une prestation d'aide à domicile: l'accompagnement en économie sociale et familiale...

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Prospectives - Vieillir dans la dignité : un choix de société

06/06/2018 - ... au statut juridique de l’Ehpad, avec une moyenne de 1801 euros pour les établissements publics, de 1964 euros pour ceux non lucratifs, de 2620 euros pour les structures commerciales (CNSA, 2016...
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Le défi Alzheimer - Quand l’aide à domicile se spécialise

05/10/2011 - ... , différentes instances rassemblent cadres, soignants et auxiliaires de vie, pour aborder les espaces de flous juridiques, à partir de cas concrets. « Le questionnement éthique n'est pas réservé aux structures...
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Appel à projets - Une dynamique encore en construction

05/09/2012 - ... des affaires juridiques à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), décidée à accompagner la procédure de nouveaux outils juridiques pour faciliter la recomposition du secteur. Instrument tout trouvé...

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Fiche pratique - Des silver surfers avertis

04/06/2014 - ... dans un cadre déontologique, en trouvant le juste équilibre entre protection des personnes et respect de leur liberté. Avis d'expert Raphaël Rault, avocat chez BRM avocats « Le risque juridique est faible...
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Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 - ... . La sécurisation juridique attendue n’est que très relative dans ce dédale de seuils…  L'organisation du vote Les syndicats disposent d’un délai d’un mois pour solliciter par écrit, auprès de l’employeur...