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16/11/2016 - ...
: ils n’ont pas les mêmes instances, ne se réfèrent pas aux mêmes codes juridiques, explique ainsi Pierre de Montalembert, délégué national du SMPS. Côté sanitaire, les principaux interlocuteurs du directeur...
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08/06/2011 - ...
. Lorsque le cadre juridique est clair, les établissements saisissent les opportunités ! Les coopérations entre établissements sont aussi largement encouragées par les pouvoirs publics. Mais il reste...
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30/03/2022 - ...
pérenne ; • Mettre en place une garantie universelle des loyers (GUL) ; • Instaurer un cadre juridique contraignant autour de la résorption des lieux de vie informels (squats, bidonvilles…), augmenter...
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09/05/2012 - ...
concernés : ainsi la moitié des jeunes accueillis dans les « lieux de vie » viennent d’un autre département. Cependant la notion juridique de placement hors département ne recouvre que partiellement celle...
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01/01/2014 - ...
, juridique, ou psychologique ayant trait aux relations avec les familles et avec les enfants » et être exempt de condamnation pour un crime ou une peine d'au moins deux mois d'emprisonnement sans sursis. Lors...
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02/02/2018 - ...
, étayés par des textes juridiques [3], pour cela. Car si les grands réseaux ont la capacité de refuser de telles demandes, il est bien plus difficile pour le 115 d’un département moyen ou pour une petite...
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07/03/2012 - ...
connaissance des premiers éléments juridiques. Régimes différents Car, sur le terrain, c'est bien la nature juridique des ESMS qui fait toute la différence. Dans le public, la machine est bien rôdée...
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30/09/2005 - ...
concernant le personnel seront recueillies par entité juridique. Pour celles relatives aux matériaux contenant de l'amiante, notamment l'évaluation de l'état de conservation et les résultats des contrôles...
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Piloter
07/09/2016 - ...
de professionnels aux profils variés, réunis au sein d’un pôle ressources. Une interdisciplinarité destinée d’abord à les décharger des questions administratives (notamment juridiques), pour leur permettre...
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31/03/2008 - ...
juridiques. Trente ans après son adoption, la loi Informatique et libertés est-elle encore adaptée? Sophie Vulliet-Tavernier. Elle a déjà été profondément modifiée par la loi du 6 août 2004, à la suite...
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