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08/05/2019 - ...
de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT), des cours d’appel de droit commun ou encore des cours administratives d’appel. La situation était donc particulièrement complexe. Par ailleurs, le fonctionnement...
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25/03/2011 - ...
. Nous n'avons pas assez d'éléments pour négocier sur la durée du travail et la pénibilité », précise Alain Raoul. Le Syneas s'engage, par ailleurs, à mener auprès des pouvoirs publics « les actions nécessaires pour obtenir...
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24/04/2019 - ...
(CNCDH) [4]. «Réagir vite d’accord, mais juger vite pour juger fort n’apporte rien, appuie Jean-Pierre Rosenczveig, par ailleurs président de la commission Enfances, familles, jeunesses de l’union...
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31/01/2007 - ...
(1). «Proposition unilatérale» Une «proposition unilatérale, qui revient à nier la spécificité des logements foyers», selon l'Unccas, qui dénonce par ailleurs l'incohérence de cette modification, quand...
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Gérer
05/04/2017 - ...
. Le nettoyage est toujours aussi satisfaisant, à nos yeux comme à ceux de nos usagers. Par ailleurs, cette démarche environnementale présente deux atouts en sus du respect de l’écologie stricto sensu. D’une part...
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04/03/2015 - ...
» d’une famille qui peut à tout moment revenir sur sa décision ? Trop de situations arrivent sur le terrain judiciaire en étant déjà très obérées. Par ailleurs, ces interventions destinées à supprimer...
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27/01/2011 - ...
projets, les fédérations, unions et les personnes morales gestionnaires disposeront de deux mois pour faire connaître leurs observations. Par ailleurs, la DGCS recommande « fortement » d'autoriser...
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03/04/2019 - ...
mois consécutifs, 94 jours. La totalité des heures de travail ne devant également pas excéder, sur quatre mois consécutifs, un maximum de 48 heures en moyenne. Par ailleurs, la durée minimale de repos...
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03/04/2019 - ...
des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des magistrats afin d'améliorer l’évaluation des difficultés présentées par ces enfants. Par ailleurs, nous avons prévu que le juge saisi d’une...
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08/03/2017 - ...
sont régulièrement organisées pour eux, qu’ils soient délégués, individuels ou préposés. Par ailleurs, un groupe de réflexion éthique se réunit trois à quatre fois par an depuis 2012. Animé par le Centre régional...
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