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24/09/2013 - ...
en charge de la Fonction publique, un projet de loi vise à inscrire, au sein du statut général des fonctionnaires, des principes reconnus par la jurisprudence : neutralité, impartialité, probité et laïcité...
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31/07/2007 - ...
Réforme accomplie pour le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Cafdes), officiellement ouvert à la validation des acquis...
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22/11/2013 - ...
de la Banque publique d’investissement (BPI), principal intérêt de cette reconnaissance, est déjà possible pour de nombreuses entreprises. L’ESS semble donc peu menacée par l’ouverture de son périmètre. Tout...
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31/12/2007 - ...
frappé par la difficulté de faire cohabiter deux cultures, pourtant connectées : les politiques de l'emploi et l'action sociale. D'où les difficultés de fonctionnement des dispositifs d'insertion...
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07/12/2011 - ...
partiront vers la fonction publique ou vers le secteur privé lucratif. » Décision du tribunal attendue le 10 janvier. Invité-surprise Second front ouvert, du côté patronal cette fois, où un autre syndicat...
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20/09/2017 - ...
. « La fonction publique hospitalière en fait-elle partie ? », s’interroge la CFDT Santé sociaux. Tout comme l’IAE : « Je ne sais pas si le champ est épargné, mais sur le terrain les refus d’embauche...
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21/10/2015 - ...
des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Face à la levée de boucliers engendrée par cette annonce, la ministre Marylise Lebranchu a revu sa copie mi-octobre, proposant...
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03/09/2014 - ...
la responsabilité est collective, elle repose sur l’organisation. » Dans la fonction publique, on retrouve une distinction semblable entre « faute de service » et « faute personnelle » : « Cette dernière est le plus...
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31/10/2007 - ...
De nombreux textes viennent de modifier la filière socio-éducative dans la fonction publique hospitalière. Le statut particulier des cadres socio-éducatifs est notamment redéfini. Certaines...
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05/11/2013 - ...
de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) et rémunérés par celui-ci. Le décret du 10 juillet 2013 amende et sécurise le dispositif...
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