La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent la fédération patronale Fehap en référé devant le tribunal de grande instance de Paris. Objectif ? L'annulation pure et simple du processus, au périmètre jugé illégal. « Cette dénonciation n'a de partielle que le nom (1), explique le secrétaire fédéral de FO, Éric Deniset. Sa portée dépasse largement le mandat que l'assemblée générale a confié à la Fehap en mars dernier. » Et Michel Rollo, secrétaire général de la CFTC, d'en appeler à la responsabilité des employeurs, déjà confrontés à des difficultés de recrutement : « Les infirmières ont déjà prévenu : en cas de pertes de garanties conventionnelles, elles partiront vers la fonction publique ou vers le secteur privé lucratif. » Décision du tribunal attendue le 10 janvier.
Invité-surprise
Second front ouvert, du côté patronal cette fois, où un autre syndicat d'employeurs se rappelle aux bons souvenirs des partenaires sociaux : le Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur social, médico-éducatif et médico social (Snaless). Adhérant lui aussi à la CCN 51, il semble résolu à prendre position dans la mêlée, en tendant la main aux organisations de salariés, invitées à débattre avec lui, en décembre, de la dénonciation. Il devait, en outre, se prononcer officiellement sur le processus en cours, à l'occasion de son conseil d'administration, le 1er décembre. « L'incertitude est aujourd'hui si forte que certains adhérents de la Fehap se sont rapprochés de nous, pour éventuellement nous rejoindre », assure Pierre Queille, président du Snaless. L'organisation aura-t-elle réussi à s'inviter à la commission paritaire du 29 novembre ? Pas sûr. Reste que, pour elle, l'occasion est trop belle de plaider, à nouveau, en faveur d'une convention collective unique.
(1) Lire Direction(s) n° 89, p. 10
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 91 - janvier 2012