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30/09/2005 - ...
pour la garde d'enfant de moins de trois ans. Cet agrément, dont les conditions de délivrance, de contrôle et de retrait seront fixées par décret en Conseil d'Etat, ouvrira droit à l'exonération de cotisations...
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30/09/2008 - ...
est en mesure de demander à la commission de sécurité de procéder à un contrôle (4). Celle-ci se rendra sur les lieux afin de vérifier que toutes les normes sont respectées et donnera - ou refusera - son accord...
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17/12/2014 - ...
Witkowska, dans le Rhône. À cela s’ajoute un hyper formalisme des grandes associations, à la fois pour se prémunir de tout contentieux avec les salariés et dans un objectif de contrôle de l’organisation...
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06/07/2016 - ...
comprennent difficilement qu'elles puissent être ainsi traitées différemment selon le service de l'État auquel elles s'adressent ou au contrôle duquel elles sont soumises. Il est en effet difficilement...
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30/09/2005 - ...
. Ensuite, arrivent en renfort la sociabilité, le conformisme, le pragmatisme, l'exigence d'objectivité et le contrôle affectif. La sociabilité est convoquée lorsque l'individu est soumis au dilemme...
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30/06/2005 - ...
de la Commission européenne d'étendre cette période de calcul à un an a été reprise par les eurodéputés, ces derniers renforçant cependant les contrôles sur la protection de la santé des travailleurs...
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05/10/2011 - ...
réguliers et formalisés, pour contrôler sa bonne intégration. « Le directeur doit s'astreindre à être présent durant cette période », ajoute Sylvain Jouve. Et ce, même si la prise de poste se déroule au mieux...
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05/10/2011 - ...
à comptabiliser les temps de conduite réelle. Une sorte de badgeuse à distance. … et des ressources humaines « Nous avions notamment besoin d'un système de contrôle, explique Samuel Villacampa...
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31/05/2005 - ...
entre le 1er janvier et cette date (article 13). Des procédures de contrôle Le dispositif de récupération et de transfert des fonds publics en cas de fermeture définitive est précisé. L'organisme...
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31/07/2009 - ...
les services concernés sont gérés. Les relations entre collectivités publiques et Ssig peuvent ainsi prendre plusieurs formes: gestion directe en régie, gestion par un tiers que l'autorité contrôle comme...
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