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Gérer
22/04/2020 - ...
Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape). « Il a fallu se battre chaque semaine pour être pris en compte, on a perdu du temps », juge...
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Piloter
31/10/2017 - ...
sur un duo qu’il espère gagnant : l’alliance de l’expertise du champ médico-social avec le savoir-faire du service public de l'emploi [6], formalisée par une convention de gestion. Un défi et un enjeu...
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Gérer
28/02/2007 - ...
). Cette dernière met également en garde sur la référence à la convention signée avec l'Etat. «Celui-ci pourrait engager contractuellement l'établissement à assurer un objectif d'augmentation de la rémunération...
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Gérer
31/05/2008 - ...
bénéficient de dispositions particulières plus avantageuses issues de conventions collectives ou d'accords. Il faut donc systématiquement vérifier qu'il n'existe pas des règles spécifiques sur les congés payés...
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Gérer
16/12/2015 - ...
[1]. Ils peuvent ainsi être organisés sous une forme autonome propre à chaque structure, ou être constitués sur décision commune de plusieurs établissements. Dans ce dernier cas, une convention devra...
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Gérer
01/06/2022 - ...
. Aucune condition de durée d’arrêt de travail n’est fixée. En cas d’acceptation, l’essai encadré fait l’objet d’une convention dont la durée ne peut pas excéder 14 jours ouvrables, renouvelables...
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Gérer
04/07/2012 - ...
. Dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’obligation de recueillir l’agrément ministériel (lire l’encadré ci-dessous) ne concerne que les conventions et accords collectifs. Toutefois, au fil...
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Gérer
01/04/2015 - ...
de branche, il n’est plus possible d’imposer l’adhésion à une mutuelle unique, les avenants aux conventions collectives nationales (CCN) de 1951 [1] et 1966 [2] recommandent néanmoins des organismes...
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Piloter
01/04/2020 - ...
et dans les communes alentour. Une place lui est aussi réservée dans un foyer de jeunes travailleurs (FJT) à Serris, à une vingtaine de kilomètres de là, dans le cadre d’une convention avec le gestionnaire...
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04/05/2011 - ...
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés...
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