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Piloter
03/01/2018 - ...
juridique contractuelle commune, nous sommes, en réalité, en présence d’outils de nature complètement différente, et les CPOM « nouvelle mouture » ne constituent pas une généralisation des précédents...
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Gérer
24/09/2013 - ...
juridique de l’employeur, garant de la santé et de la sécurité au sein de l’établissement, aucune règle n’est fixée concernant l’identité de la personne chargée de sa tenue en interne. « Si ce référent peut...
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Piloter
24/09/2013 - ...
récemment fait part de sa volonté de créer un service public de l’autonomie. Ce projet impliquerait impérativement que tous les acteurs, quel que soit leur statut juridique, souscrivent aux mêmes règles : à...
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Piloter
28/10/2010 - ...
prévoient de mettre fin au flou juridique entourant les groupements de coopération sociale et médico-sociale depuis la loi du 21 juillet 2009. Ou bien encore de sécuriser l'intervention des libéraux...
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Piloter
06/12/2017 - ...
aux aides personnalisées au logement – APL, mutualisation de la prestation de compensation du handicap – PCH…). Là encore il faut lever les freins administratifs afin de sécuriser les montages juridiques...
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Gérer
21/08/2013 - ...
à la structure. L’employeur peut contenir ces pratiques en respectant quelques prérequis juridiques. Poste informatique doté d’une messagerie et connecté à Internet, téléphone mobile… Les outils mis à...
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Gérer
05/10/2011 - ...
, leur durée est plus longue que celle prévue par le code du travail », pointe Jérôme Bancel, responsable adjoint du service juridique du syndicat d'employeurs Syneas. Ainsi, selon la convention collective...
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Gérer
08/09/2010 - ...
. La reprise d'ancienneté s'applique également en cas de modification de la situation juridique de l'employeur, notamment au moment d'une fusion ou d'un regroupement d'associations. En vertu de l'article L1224-1...
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Gérer
03/07/2013 - ...
l’Urssaf. « La procédure du rescrit a été développée face à la multiplicité des textes, afin d’accorder une sécurité juridique à l’employeur », explique François Taquet, professeur de droit social et avocat...
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Piloter
30/09/2007 - ...
du handicap. Egalement au programme, la définition des modalités d'une cinquième branche dédiée à la dépendance, la simplification et l'unification du cadre juridique du contrat de travail, l'emploi des seniors...
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