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02/09/2015 - ...
professionnelles qui nous font confiance ont, dans l’ensemble, maintenu leur niveau de contribution à la formation professionnelle en prévoyant des participations conventionnelles », indique Florence Bailleul...
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05/12/2012 - ...
aux départements Le coup d’envoi des expérimentations doit être donné par les conseils généraux. L’arrêté indique que « chaque département souhaitant conduire des expérimentations en précise les dispositions...
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31/10/2007 - ...
issue du terrain qui sera utile à la construction de la réforme plus large des minima sociaux », a indiqué Martin Hirsch. Réforme qui fera l'objet d'une large concertation début 2008 sous forme d'un...
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24/03/2016 - ...
, mais en pratique ce n’est pas le cas. En effet, le « nœud de contrats » est là pour définir les objectifs, indicateurs, délais, conditions, modalités, droits et obligations de chacun. Une fois les documents signés...
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03/07/2019 - ...
il est constaté ou de l’exercice qui suit ». Il en résulte que cet examen, et la production du rapport par lequel l’autorité de tarification indique à l’organisme gestionnaire quelles dépenses elle envisage...
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03/07/2019 - ...
régionale de santé (ARS), alors même que nous ne répondions pas à un appel à projets », indique Alexa Bourgeois, directrice générale de l’APEI VO. Le montage juridique, fiscal et financier fut en revanche...
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05/07/2017 - ...
-à-vis de l'institution comme de la direction », indique son directeur, Didier Passet. L'expérience de l'association de protection de l'enfance Le Prado (Rhône) témoigne, quant à lui, de l'importance...
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21/08/2013 - ...
des effectifs du personnel ; le bilan comptable relatif au dernier exercice clos de la structure ; les données nécessaires au calcul des indicateurs applicables pour l'exercice prévisionnel. Dans certains cas...
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19/06/2019 - ...
des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes). De toute façon, « l’Unedic ne peut aujourd’hui produire des taux de recours aux CDD que par secteur, et non par branche, indique son délégué général...
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07/06/2017 - ...
que ce fléchage permette de réduire le non-recours. « Les habitants se plaignaient, disant qu'ils étaient renvoyés d'un service à l'autre comme des "balles de ping-pong". Notre ambition est donc de leur indiquer...
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