Après la « souplesse » et la « sécurité » accordées aux entreprises par la réforme du droit du travail, l’heure de la « contrepartie » aux salariés a sonné, résumait mi-juin le Premier ministre en lançant l’acte II du quinquennat. L’exécutif s’apprête donc à dégainer ses armes anti-précarité : la surtaxation dès 2020 des CDD dits d’usage (CDDU), assortie d’un bonus-malus pour inciter les employeurs du privé les plus gourmands à « en finir avec le recours abusif » aux contrats de courte durée. Leurs homologues publics sont aussi invités à réduire la voilure : la perspective d’une prime de précarité à verser aux agents signataires de ces CDD pourrait bien les dissuader à les utiliser trop souvent… Placé dans le peloton de tête des gros consommateurs de contrats courts [1], le champ social et médico-social a fait valoir ses spécificités. Avec plus ou moins de réussite.
Bonus-malus ciblé
Jusqu’au bout, le secteur associatif aura retenu son souffle en attendant le détail de la réforme de l’assurance chômage, présentée le 18 juin. Et, en particulier, du périmètre retenu pour le futur bonus-malus visant « les entreprises qui abusent de la rotation des contrats de travail» de courte durée, a pointé Édouard Philippe. Soupir de soulagement chez les gestionnaires : pas de trace du secteur social et médico-social dans les sept ciblés, et notamment de « l’hébergement médico-social qui, dans le tertiaire, contribuent [pourtant] le plus à l’augmentation des contrats de moins d’un mois », selon la direction des études et des statistiques Dares [2]. « Alors qu'[ils] sont souvent justifiés comme un moyen de répondre aux fluctuations d'activité jugées inhérentes à certains champs, dans le médico-social c’est l’inverse, analyse Claire Vivès, sociologue au Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET). C’est la continuité de service qui en légitime le recours pour faire tourner des équipes à flux tendu. »« Leur utilisation concerne majoritairement le remplacement de professionnels soignants ou accompagnant les personnes vulnérables, ont ainsi démontré les fédérations patronales de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sanitaire (Bass) en particulier. Il découle de l’impératif, d’origine réglementaire, d’assurer la continuité des soins et des accompagnements. » Des arguments qui ont visiblement convaincu, se félicite l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes). De toute façon, « l’Unedic ne peut aujourd’hui produire des taux de recours aux CDD que par secteur, et non par branche, indique son délégué général Sébastien Darrigrand. Cela empêche la définition d’une norme à partir de laquelle calculer la majoration. » Le secteur est donc épargné par un dispositif qui s’annonçait mal ficelé. Du moins pour l’instant, car « après évaluation », il pourra être généralisé, a prévenu l’exécutif. Toujours sans exception ?
Pas sûr, en revanche, que tous les gestionnaires échappent à la taxe forfaitaire de dix euros promise aux employeurs des CDDU. Un mécanisme « proportionnellement plus coûteux pour un contrat d’un jour que de plusieurs semaines », a précisé Matignon. Déjà frappé jusqu’en mars dernier par une majoration des cotisations Unedic [3], ce type de contrats ultrasouples n’a pas bonne presse. « Il est utilisé par les secteurs économiques éligibles pour une flexibilité maximale », évaluait dès 2015 l’inspection générale Igas [4]. Pas chez nous, se défend l’insertion par l’activité économique (IAE). « Les associations intermédiaires notamment y recourent à plus de 80 %. Mais comme outil d’insertion permettant aux salariés, en particulier ceux confrontés à des problématiques lourdes, de gravir les premières marches vers l’emploi, explicite Éric Béasse, président de la Fédération Coorace. Rappelons que ces structures n’ont pas vocation à conclure des CDI ! »
Nouveaux paradoxes
Autre mécanisme, même exigence attendue cette fois du secteur public. Dans sa version toujours entre les mains des sénateurs mi-juin, le projet de loi Fonction publique entend renchérir le coût de certains CDD de moins d’un an, soit 70 % des contrats conclus [5]. Leur fin donnerait désormais lieu à une indemnité pour les plus basses rémunérations. Une ardoise évaluée par la fédération FHF à quelque 30 millions d’euros pour le médico-social de l’hospitalière, où ils servent aux remplacements au pied levé. Pas anodin dans des structures où les conditions de travail étaient encore récemment au centre des mobilisations… L’association de directeurs AD-PA ne dit pas autre chose : « Le secteur de l’aide aux personnes âgées a recours à ces CDD [notamment] en raison du nombre d’arrêts de travail de longue durée. Cela résulte principalement du manque de personnel du fait de l’incurie des pouvoirs publics. » Lesquels sont donc priés, si la mesure devait être confirmée, de bien vouloir sortir leur carnet de chèques. « On ne peut pas dire aux établissements d’assurer la qualité et la continuité de service, et les pénaliser s’ils remplacent les absents ! bondit à son tour Marc Bourquin, conseiller stratégique à la FHF. À budget constant, le surcoût se traduira par une baisse des effectifs ou une augmentation des tarifs hébergement… » De nouvelles injonctions paradoxales ajoutées à la liste – déjà longue – des gestionnaires ?
La double peine
D’autant que ces derniers digèrent mal la suspicion jetée, à cette occasion, sur leurs pratiques d’emploi. « Nous sommes évidemment favorables à l’objectif poursuivi, car les structures de l'IAE entendent accompagner vers l’emploi durable, martèle Éric Béasse. Mais taxer leurs CDD courts pourrait avoir un impact négatif dans ce secteur qui n’y recourt pas pour augmenter des marges ! » « L’objet social des centres communaux d'action sociale (CCAS) est de réduire la précarité, ce de part et d’autre du guichet…, rappelle de son côté la déléguée générale adjointe de l’union nationale Unccas, Hélène-Sophie Mesnage. L’intérêt du service est d’avoir des équipes pérennes en favorisant les conditions d’emploi, pas de multiplier les faisant fonction ! Tout cela ne répond pas au véritable enjeu que sont les difficultés de recrutement de ce secteur sous tension [6]. » Avec des conséquences, parfois inattendues, sur les comportements des salariés, acquiesce Claire Vivès : « Privilégier les CDD peut devenir pour eux une façon de rendre plus acceptables ces emplois difficiles aux faibles rémunérations. » Une quadrature du cercle éprouvée par l’association bretonne Assia Réseau UNA où, entre 2012 et 2018, le nombre de CDD sur l’activité d’aide à domicile a bondi de +522 %. « Depuis trois ou quatre ans, nous ne trouvons plus de candidats pour les CDI que nous proposions jusqu’ici, raconte son directeur général, Ronald Lozachmeur. Nous subissons, comme les autres champs, les effets d’une évolution sociétale où les professionnels refusent les postes avec trop de contraintes. Nous pénaliser pour cela aurait été une double peine. »
Le CDD de remplacement multiple, le graal
En attendant, sur le terrain, on cherche des alternatives. « En mutualisant des personnels par le biais des groupements d’employeurs, en recourant aux heures supplémentaires ou complémentaires, ou encore au "CDI volant" qui permet à une association de recruter un même professionnel pour pallier aux absences dans toutes ses structures », suggère Olivier Candellier, adjoint aux relations sociales au sein du pôle Affaires sociales de la fédération patronale Nexem. Autre option ? Le futur CDD unique en remplacement de plusieurs personnels, dont l’expérimentation, prévue par la loi Avenir professionnel, devait débuter après publication du décret fixant les champs autorisés à le tester à compter du 1er janvier… 2019. Reste maintenant au secteur à convaincre les pouvoirs publics que le dispositif pourrait constituer le levier pertinent pour atteindre leur objectif.
[1] « Le recours aux contrats courts », étude Credoc, octobre 2018, sur www.unedic.org
[2] « CDD, CDI : comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ? », Dares Analyses n° 26, juin 2018, sur https://dares.travail-emploi.gouv.fr
[3] Pour les CDDU de trois mois au plus.
[4] « Évaluation du CCD dits d’usage », décembre 2015, sur www.igas.gouv.fr
[5] Hormis les contrats de projets et ceux pour besoins saisonniers d’activité.
[6] Lire Direction[s] n° 176, p. 24
Gladys Lepasteur
« Tenir compte des contraintes spécifiques »
Claire Vivès, sociologue au CEET
« Un bonus-malus peut sembler relever du bon sens pour pousser les entreprises à moins recourir aux CDD courts, même si cela intervient au moment où une dérégulation juridique est à l’œuvre pour les y inciter ! Leur niveau d’utilisation tient au modèle économique de certains secteurs. Dans le médico-social, c’est la réponse aux difficiles conditions de travail et aux pressions budgétaires qui empêchent le recrutement d’équipes assez étoffées pour pallier en interne les absences, pourtant récurrentes. La question n’est donc pas de savoir si les gestionnaires sont de "mauvais" employeurs, mais de tenir compte de leurs contraintes. Pour cela, maintenir le principe de mutualisation interprofessionnelle qui fonde la protection sociale paraît plus adapté que de faire supporter aux seules entreprises jugées fautives la charge financière d’un usage important de ces CDD. Cette logique équivaudrait à faire assumer les coûts des congés de maternité aux seules femmes en âge de procréer. »
Repères
- 70 % des personnels en CDD avaient un contrat de moins d’un an en 2016, relève le dernier rapport annuel de la fonction publique.
- 10 euros : c’est le montant de la taxe forfaitaire appliquée aux CDDU à compter du début 2020.
- 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 : c’est la période initialement prévue pour l’expérimentation permettant de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés de certains secteurs.
Publié dans le magazine Direction[s] N° 177 - juillet 2019