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Gérer
31/07/2008 - ...
d'ajouter dans les contrats une clause d'indemnisation en cas d'accident corporel. Sur le plan pénal, il n'y a pas d'assurance possible. Toutefois, une « assurance protection juridique » permet la prise...
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Piloter
31/07/2008 - ...
et conception de projets tout en bénéficiant d'apports juridiques. Ce fut également pour moi l'occasion d'obtenir un diplôme qualifiant qui valide mes compétences. » En savoir plus Décret n˚ 2004-289 du 25 mars...
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Gérer
09/11/2011 - ...
un facteur de motivation et de cohésion interne, dans le cadre de leur politique de responsabilité sociétale », précise Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de l’Union nationale des organismes...
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Gérer
07/09/2011 - ...
d'aucun droit acquis au maintien des règles d'organisation et de fonctionnement du service. L'arrêt souligne ainsi un des hiatus du régime juridique du contrat de séjour, qui n'avait pas posé problème...
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Piloter
06/12/2017 - ...
de la consécration juridique. « Au plan réglementaire, le décret sur la nomenclature des établissements et services pour personnes handicapées a permis une refonte de certaines catégories de structures [5], relève...
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04/05/2016 - ...
. 1 Connaître le cadre juridique L’article L1142-5 du Code du travail dispose que l’employeur doit « prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
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01/10/2014 - ...
sont en suractivité », complète Patrice Warembourg. En outre, les situations familiales évoluent : rajeunissement des parents, davantage de mères isolées et sans activité, adultes sans protection juridique...
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Gérer
03/09/2014 - ...
« La faute de gestion engage celui qui l’a commise sur ses biens propres. Il n’a plus l’écran de la personnalité juridique de l’organisation pour le protéger, » résume Colas Amblard, avocat associé au cabinet...
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06/07/2011 - ...
, dans la mesure où le régime juridique associatif n'impose pas de tenir un registre des délibérations, ni de transcription des directives du président.Il reste que la décision appartient in fine à l'association...
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06/07/2011 - ...
, les troubles musculo-squelettiques (TMS) arrivent en tête. Surveillance médicale renforcée Jérôme Bancel, responsable adjoint du service juridique du syndicat d'employeurs Syneas, le rappelle : « Le travail...
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