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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Fiche pratique - La mise en œuvre d’une saisie sur salaire

04/01/2012 - ... durer plusieurs mois. « Attention, il ne faut pas céder à la pression du salarié qui peut essayer d'étaler l'échelonnement du paiement », recommande Jean-Louis Pastureau, responsable du service juridique...
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Droit du travail - Un réseau d'employeurs pour recruter et former

04/03/2015 - ... de gestion (autour de 5 %) facturés par le GE. Autre avantage : le groupement peut assurer les formalités administratives et juridiques liées aux salariés mis à disposition ou apporter à ses membres...
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Une réelle séparation des pouvoirs

30/09/2008 - ... peut, par ailleurs, s'appuyer sur des commissions ad hoc (finances, juridique, communication...). Contrôle interne « Ce système permet un contrôle interne, inexistant auparavant. D'autant que les membres...
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Fiche pratique - Une charte pour fidéliser les bénévoles

09/11/2011 - ... , juridiques, techniques, de formation. Généralement, comme le précise Espace Bénévolat, « la structure doit s'engager à accueillir et considérer le bénévole comme un collaborateur à part entière, lui confier...
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Conseils départementaux - Toujours partenaires ?

04/04/2018 - ... réciproques », estime Nathalie Pontasse. Un point de vue partagé par Vincent Vincentelli : « Le CPOM n'est qu'un outil juridique qui peut ou non donner satisfaction. Or, les premiers conclus dans le secteur...
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Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 - ...  millions d'euros lancé en 2011 soit revu à la hausse ». Quant au volet Protection juridique des majeurs, l'État prévoit de financer quelque 150 000 mesures en 2012 (soit 216,3 millions d'euros). En dépit...

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Transporter des enfants en toute sécurité

31/07/2008 - ... d'ajouter dans les contrats une clause d'indemnisation en cas d'accident corporel. Sur le plan pénal, il n'y a pas d'assurance possible. Toutefois, une « assurance protection juridique » permet la prise...
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Le Caferuis permet de qualifier les cadres

31/07/2008 - ... et conception de projets tout en bénéficiant d'apports juridiques. Ce fut également pour moi l'occasion d'obtenir un diplôme qualifiant qui valide mes compétences. » En savoir plus Décret n˚ 2004-289 du 25 mars...
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Fiche pratique - Parrainer un groupe d'entraide mutuelle

05/10/2011 - ... l'étendue de notre responsabilité financière et juridique. » En savoir plus Arrêté du 13 juillet 2001 Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 ...
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Entretien avec Pascale Vion - “Le sexisme, terreau propice aux violences”

23/12/2014 - ... leurs responsabilités de citoyens. Les moyens sont-ils à la hauteur ? P.V. Le 4e plan interministériel (2014-2016) va dans le bon sens. Et l’arsenal juridique est assez fourni. Mais encore doit-il être appliqué par tous...
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