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06/01/2010 - ...
S'affranchir des documents papiers est envisageable techniquement. Toutefois, la procédure est très réglementée. Étapes à suivre. L'ère du tout-papier a vécu. Avec l'évolution des technologies...
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04/03/2015 - ...
sa décision qu’elle notifiera à l’ESSMS dans le cadre de la procédure de fixation du tarif de l’exercice sur lequel ce résultat est affecté. 3 Procédure et moyens de recours Le rapport (aussi appelé arrêté...
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Piloter
30/06/2006 - ...
fixées. Fiches de procédures Chaque service dispose d'une fiche de procédures. Le but? Décrire les tâches à accomplir et les actes effectués: contrôle de la température des réseaux d'eau par l'ouvrier...
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31/08/2018 - ...
cela peut représenter une procédure supplémentaire. Un des enjeux est donc la mise en œuvre effective des dispositifs modernisés et adaptés afin d’accompagner un jeune dans son parcours...
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06/06/2012 - ...
procédure d’autorisation par appels à projets, qui nécessite d'autres compétences notamment prospectives, pourrait encore accélérer le phénomène. » Cohérence et unité D’autant que la direction générale a...
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Gérer
31/03/2006 - ...
de la République, inscrite dans l'article 40 du Code de procédure pénale, ainsi que les exceptions au secret professionnel. •Effectuer systématiquement une enquête interne pour toute suspicion de maltraitance...
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31/05/2007 - ...
, se distingue « du contrôle des normes en vigueur » ainsi que de la certification. Concernant la procédure, à l'organisme gestionnaire de sélectionner le prestataire habilité à partir de la liste réalisée...
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04/11/2014 - ...
chargée d’établir en collaboration avec le centre médico-psychologique (CMP) une procédure pour faciliter les hospitalisations en cas de crise des résidants. Tous ces acteurs peuvent aussi compter...
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04/11/2014 - ...
pour les structures soumises aux règles de marché public ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, qui mobilisent beaucoup plus de temps. Sachez toutefois que vous n’êtes assujetti ni à un préavis (si...
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30/10/2009 - ...
, la procédure contradictoire et itérative doit être achevée avant le 28 novembre 2009. Celles qui sont au-dessus des plafonds (150 sur 1 400 selon l'administration) percevront, pour l'exercice 2009, un forfait...
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