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18/02/2015 - ...
ou conventionnel. En effet, l’employé ne pourra prétendre, au même titre que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un emploi à temps complet, qu’à une « priorité d’emploi ».Cette priorité d’accès à...
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04/01/2012 - ...
). Objectif ? Favoriser, pendant douze mois, le parcours de retour à l'emploi du salarié. Prévu par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 31 mai 2011, le CSP remplace la convention de reclassement...
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24/12/2009 - ...
de la convention individuelle reste de 24 mois, mais le contrat de travail peut être désormais à durée indéterminée. Par ailleurs, les mesures d'accompagnement sont renforcées. Ainsi, dès la signature...
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21/01/2015 - ...
la vidéo-protection au profit d’actions de terrain, est un signal positif », commente Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection...
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31/07/2005 - ...
de mobilisation du personnel. Signer une convention Afin de prévenir l'hospitalisation des résidants et d'accompagner leur éventuel transfert en milieu hospitalier, la structure doit établir une convention...
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Piloter
09/12/2009 - ...
Les choses sérieuses reprendront le 10 décembre pour les négociateurs de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Car la première commission mixte paritaire (CMP) de négociation...
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26/11/2009 - ...
de travail (CDI, CDD, mise à disposition et intérim), le salarié handicapé, dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, compte pour une unité multipliée...
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01/01/2014 - ...
qui interviennent dans un cadre conventionnel, c’est-à-dire lorsqu’un accord direct est signé par les deux parents, et que les lieux de visite sont choisis par l’établissement ou le service auquel l’enfant est confié...
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31/03/2009 - ...
volontaire à la retraite, la convention collective à laquelle est soumise la structure (ou le contrat de travail du salarié) peut les spécifier. Par exemple, sur le moment où il faut informer l'employeur...
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30/11/2006 - ...
Volontaire ou imposé par l'employeur, un départ à la retraite s'effectue après un préavis et fait l'objet d'indemnités. Les modalités varient suivant les conventions collectives. Les établissements...
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