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124 résultats pour votre recherche "Comission européenne"


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Prospectives - Les politiques sociales au service de la croissance

05/03/2014 - ... de la protection sociale, notamment en Grande-Bretagne ou dans les pays nordiques. Elle a été en partie reprise par la Commission européenne dans son « paquet investissement social » publié en février 2013...
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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... des subventions publiques. L'apparition de la concurrence lucrative, les contraintes budgétaires […], et l'emprise croissante de la politique européenne (notamment en terme d'aides d'État et de marché public...
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Economie sociale et solidaire - Un Plan spécifique et un Conseil supérieur lifté

28/10/2010 - ... et Patrick Hermange, sont chargé d'une mission de coordination et de suivi. Enfin, la commission Europe du CSESS devra, notamment, se pencher sur les moyens de mieux mobilier le Fonds social européen ainsi...

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Gouvernement Ayrault - Vos nouveaux ministres

06/06/2012 - ... sociale et membre de la commission des affaire sociales à l’Assemblée nationale. Principal dossier délicat pour l’ancienne responsable du pôle « social, santé, handicap, personnes âgées » dans l’équipe...

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« Nous avons un combat à mener pour réformer les juridictions sociales »

31/05/2005 - ... nationale d'administration Fonction : ancien député, président de section au Conseil d'État, de la Commission centrale d'aide sociale, du Comité européen des droits sociaux, président de section à...
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Une vraie question, la surveillance électronique

31/03/2008 - ... La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est confrontée au suivi électronique des personnes vulnérables. Rencontre avec Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des affaires...
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Fiche pratique - L'agrément des espaces rencontre des familles

01/01/2014 - ... d'ouverture au public délivrée par le maire ou à défaut l'avis de la commission de sécurité ; les attestations d'assurance ; le règlement de fonctionnement (ou son projet ) ; et, pour les espaces rencontre...
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Tribune d'Anthony Meignan - Protection de l’enfance en Suède, modèle à suivre ?

06/12/2017 - ... collaboration entre les communes et la mise en place de structures régionales d’appui, à l'instar de l’Association des communes et des comtés – le « SKL ». En outre, ce sont les commissions sociales communales...

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Entretien avec Manuel Pélissié (CPC) - “  Vers une architecture des diplômes plus lisible ”

01/07/2016 - ... Missionnée par le gouvernement, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC) met les bouchées doubles pour présenter à la rentrée les grandes lignes...
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Les structures de protection de l'enfance en Europe

31/07/2007 - ... Comment est organisée la protection de l'enfance en Europe? Un document de travail du Sénat en dresse un panorama dans sept pays. Dans plusieurs Etats européens, sauf au Danemark, un double système...
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