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31/07/2008 - ...
, les excédents de la branche famille suscitant les convoitises. Au regard de la gouvernance, les conseils généraux devraient être confortés dans leur rôle de maître d'œuvre. Quant à la CNSA, dont l'actuel...
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01/07/2015 - ...
sont redevables de l’impôt sur les sociétés, mais sont exonérées de la contribution économique territoriale (CET). Ses excédents sont prioritairement mis en réserve pour servir son développement. En moyenne, elles...
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07/11/2012 - ...
administrative du budget à l’équilibre et l’impossibilité de dégager des excédents de gestion ont entraîné une dégradation des fonds propres, qui offraient pourtant de véritables marges de manœuvre en matière...
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07/11/2012 - ...
tacite quand les délais s’allongent, de financer les conventions tripartites au tarif plafond (non en deçà) ou encore de mettre fin à la reprise des excédents sur les budgets soins quand ils sont dus à...
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31/03/2006 - ...
. Les établissements et services peuvent procéder pour leur compte aux placements financiers de leurs excédents de trésorerie à condition qu'ils soient sans risque de dépréciation. Les produits qui en résultent...
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30/06/2007 - ...
? », questionne cependant Yanick Boulet, président de l'Association des directeurs de CAT de Paris. Le versement d'une prime d'intéressement sur les excédents d'exploitation est aussi encadré. Elle ne peut dépasser...
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05/04/2017 - ...
recensés, contre plus de 6000 par an pour les seconds. À noter. Un excédent de gestion résultant d’une action subventionnée est possible pour une association, ce dans la limite d’un plafond généralement...
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26/10/2016 - ...
ce que des entreprises assument des actions d’intérêt général. Et la différence, de plus en plus discutable avec les associations réside dans le statut civil et l’affectation des excédents. Ainsi le contexte économique...
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18/10/2017 - ...
ce qu’ils puissent au moins garder leurs excédents », reprend Prosper Teboul. Un PLF en demi-teinte Au menu du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 [5], les mesures de restriction budgétaire sur le logement font...
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28/10/2010 - ...
sont issus des excédents. L'objectif global des dépenses (OGD) progresse lui de 4,5 %. Ainsi, un peu plus de 17 milliards d'euros seront consacrés au fonctionnement des établissements et services. Comme...
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