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30/04/2007 - ...
», « à l'activité » ou « à la personne » (2), et le respect de la procédure contradictoire via l'application des décisions du juge de la tarification. ...
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30/04/2007 - ...
Si 2006 a été l'année de lancement de la nouvelle procédure d'allocation budgétaire, la campagne de tarification 2007, détaillée dans une note (1) de la Caisse nationale de solidarité...
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04/04/2012 - ...
. De l'autre, les procédures contradictoires disparaissent et le dialogue avec les pouvoirs publics s'appauvrit. De plus, les associations gestionnaires, qui incarnent des valeurs et des pratiques qui tranchent...
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04/04/2012 - ...
une matinée avec le directeur de l'action sociale du conseil général des Bouches-du-Rhône, qui est venu présenter les actions et les missions de son département, ainsi que les procédures de recrutement...
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31/03/2007 - ...
, il y a aussi le cahier de procédure, « une idée pêchée au Québec ». C'est un livret, actualisé tous les ans au mois d'août, dans lequel on retrouve les notes de service produites durant l'année...
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31/03/2007 - ...
la Commission européenne à proposer une directive sur les Ssig (3). Prudente, cette dernière poursuit la procédure de consultation engagée en 2004, mais tarde à reprendre l'initiative en la matière. Elle devrait...
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01/10/2014 - ...
et au moulin pendant un certain temps. » Une procédure simplifiée La structure bénéficie d’un accès facilité au FSE grâce au rôle d’intermédiaire joué par le département. Pour le compte de l’État, c’est...
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01/10/2014 - ...
» (pour fonctions) de la PFR. « À ma connaissance, aucun directeur ne s’est encore engagé dans une telle procédure, souligne Max Halimi. Il faut parfois attendre trois à quatre ans pour obtenir une réponse...
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06/02/2013 - ...
de « préserver, de préméditer » la souplesse, quand tout pousse à la structuration formalisée, à la sophistication des procédures. L’innovation (et non l’action rénovée) ne peut éclore que dans des organisations...
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30/06/2005 - ...
. Actuellement, il n'existe pas une loi sociale qui ne modifie les procédures. Malgré cette insécurité légale, il faut souligner la sagesse des tribunaux dans la recherche de ce difficile équilibre. Le respect...
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