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3595 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Égalité de traitement - À travail égal, salaire... pas tout à fait égal ?

07/04/2010 - ... La différence de rémunération entre collègues peut être justifiée dans la mesure où les salariés, accomplissant le même travail, ne disposent pas des mêmes diplômes requis par la convention...

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Aide à domicile - Plan d'action en faveur du handicap

30/11/2008 - ... d'action en quatre points, dont la signature de conventions de partenariat avec différentes associations de personnes handicapées, comme l'Association des paralysés de France (APF) et l'Union nationale...
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Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 - ... en matière d’organisation du travail notamment. Facteur de régulation de la concurrence entre les entreprises, elle remplit aussi une fonction majeure dans la relation avec les financeurs dans le cadre...

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Coopération avec le secteur sanitaire - Suivi décloisonné pour des malades marginalisés

07/09/2011 - ... stabilisé, mais qui ne pouvaient toutefois pas se retrouver livrés à eux-mêmes. En 2004, après un diagnostic partagé, une convention est signée. Objectif ? Élaborer des prises en charge décloisonnées...
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Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 - ... conjugué de la rupture conventionnelle, des formalités inhérentes à la saisine de la juridiction et du plafonnement des indemnités, décryptage de cette procédure aux torts de l’employeur, potentielle action...

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Le Sop va revenir sur la scène syndicale et politique

30/06/2007 - ... un syndicalisme politique qui participe à l'élaboration des règles dans le cadre d'accords négociés. Et attendent que le SOP revienne dans le jeu en prenant position sur la scène syndicale et politique...
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Statut des assistants familiaux - L’épineux avenant 351 de la CCN 66

17/03/2021 - ... Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique...

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Reportage - Deux clowns rompent l’isolement des résidants

02/07/2014 - ... très intolérants sont aujourd’hui beaucoup plus ouverts et compréhensifs face au handicap de leurs semblables, relève Christine Souyri, cadre de santé. Des relations commencent même à se tisser entre...
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Violences conjugales - Amplifier la mobilisation

19/12/2019 - ... , très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état...

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Tribune - « À quelles conditions la société peut-elle être inclusive ? »

03/12/2025 - ... inclusive se réalisera au prix de cette remise en cause de nos cadres d’interprétation des situations. Carte d’identité Nom. Roland Janvier Fonction. Chercheur en sciences sociales, codirecteur du master...