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Piloter
05/11/2013 - ...
). Quelles en seront les orientations ? Catherine Sultan. Retouchée à de multiples reprises, l’ordonnance de 1945 est aujourd’hui peu lisible sur le plan juridique et technique. Pire : ses principes sont parfois contredits par certaines...
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05/11/2013 - ...
d’obligations juridiques, mais rien n’empêche de la lier à celle relative à la prévention des RPS. Des signaux d’alerte à prendre au sérieux Certains symptômes doivent alerter les directions. Des indicateurs...
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Piloter
05/11/2013 - ...
d’identifier les structures de l’ESS comme mettant en pratique les valeurs auxquelles les jeunes sont sensibles : par exemple, traduire des statuts juridiques en fonctionnement concret auprès des jeunes va...
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Piloter
30/11/2006 - ...
combler? Les difficultés à mettre en œuvre la démarche «qualité» (57%) et les techniques de management (53%). La formation juridique des cadres est aussi jugée défaillante (48%), la connaissance...
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Piloter
31/10/2006 - ...
du conseil mais de pallier ses limites, tel qu'il est organisé aujourd'hui: il n'a pas de personnalité juridique ni de fonds propres. La transformation en agence permettrait, par exemple, de concentrer...
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Gérer
31/12/2007 - ...
en cas de rémunération d'un à trois dirigeants en fonction de ses ressources, ce qui nécessitera, si elle est reconnue d'utilité publique, de saisir le Conseil d'État. Conséquences juridiques...
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Gérer
07/04/2010 - ...
de l'aide à domicile qui effectuent des interventions de nuit. Le cadre juridique Le travail de nuit est strictement encadré par le Code du travail et la réglementation européenne. Les établissements...
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30/09/2006 - ...
des services s'élargit: aide aux démarches juridiques et administratives, accompagnement médico-social, acheminement de médicaments... toujours sur pression d'un simple bouton. Selon les prestataires...
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05/06/2013 - ...
risque d’être dégradée. Au demeurant, le recours à une contestation juridique est parfaitement légitime puisque le Conseil d’État a reconnu, en 2008, que le droit à tarification constitue un droit...
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04/03/2015 - ...
du 5 septembre 2013 Références juridiques CASF, articles R314-49 (contenu du compte administratif), R314-50 (contenu du rapport d’activité), R314-51 (affectation des résultats), R314-52 (reformation...
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