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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 - ... au conseil d’administration de l’EHESP sont tombées de haut, en découvrant « par voie de presse » le contenu de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...

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Le Trophée Directions

13e Trophée - Prix de la rédaction - « J’en rêve : moi, demain je serai directrice »

01/12/2017 - ... [s]. Fraîchement diplômée, c’est pour bientôt ! J’y pense en m’épilant : moi, demain, je serai directrice d’un établissement médico-social. Comment me projeter dans cette première expérience de direction...

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PLFSS et PLF 2010 - Des dispositions médico-sociales étoffées

27/10/2009 - ... Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires...

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Promotion/prévention de la santé - « Il faut que les ESSMS travaillent en réseau »

05/06/2013 - ... au sens large est donc assez récente. Elle a été favorisée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et la création des agences régionales de santé (ARS). Cette vision globale est désormais...
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Gestion et finances - Expérimenter un Spasad nouvelle génération

24/03/2016 - ... Prévue par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, l’expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) intégrés est lancée. Pour y participer...
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Fiche pratique - Formaliser la procédure d’admission des usagers

06/12/2013 - ... contractuelle entre usager et organisme gestionnaire est – indépendamment du projet de loi actuellement en débat [6] – un contrat d’adhésion et un contrat de consommation [7]. Processus d’admission...
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Administratif et juridique - Pourquoi pas une Scop ?

01/07/2015 - ... -social. Récemment toiletté par la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) [1], le statut de société coopérative et participative (Scop) concernerait quelques dizaines d’organisations gestionnaires...
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Droits des usagers - La rénovation permanente

04/01/2012 - ... . » Son projet : rallier d'autres directeurs pour organiser des formations transversales à l'échelle de son territoire. D'autres pistes d'amélioration naissent justement des carences de la loi, en particulier...
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Les risques d'un glissement vers le moins-disant évaluatif

31/03/2008 - ... Le directeur de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Hérault réfléchit à de vraies démarches d'évaluation susceptibles d'éprouver les projets en place et d'ouvrir des pistes...
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Sécurité sociale: les crédits pour le médico-social

30/11/2005 - ... Comme chaque année, pas facile de s'y retrouver dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais le secteur médico-social devrait être plutôt bien doté cette année. Une fois...
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