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Gérer
30/09/2006 - ...
des tâches demandées au prestataire et, en conséquence, le cadre juridique de la contractualisation. Le service de restauration collective fait l'objet d'un marché public dont la durée est fixée...
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Piloter
07/11/2012 - ...
). Résultat : les directeurs continuent d’être en infraction au regard de l’un ou l’autre Code. » Un flou juridique dont l’Arefo a déjà fait les frais, en procès durant plusieurs années avec la Direction...
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Piloter
31/05/2005 - ...
juridique spécifique. Les premiers audits seront réalisés dans le courant de l'année. La loi incite les établissements à coopérer. Pourquoi est-ce lent à se développer ? P. S. : Les paramètres culturels...
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Le Trophée Directions
08/10/2012 - ...
juridique". C’est une création locale, innovante, sur des lits de soins de suite et de réadaptation (SSR). Mais il est d’ores et déjà prévu, dans le schéma régional d’organisation médico-sociale (Sroms...
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Gérer
31/12/2008 - ...
; soit pour constituer, seules ou avec d'autres, dans le cadre de projets communs, un fonds de dotation afin d'obtenir la grande capacité juridique, et donc de pouvoir recevoir des donations, des legs, ainsi que de lancer...
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Gérer
30/06/2006 - ...
pas la logique introduite par le décret budgétaire et comptable n˚2003-1010 du 22 octobre 2003. 1. Mesures d'ordre juridique • Statuts. L'article 98 du décret n˚2003-1010, qui prévoyait une clause de dévolution...
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Piloter
05/09/2012 - ...
juridique (résolutions amiable, formelle, recommandations, observations devant les juridictions…) pour répondre au mieux à chaque situation (3). Quels sont les principaux résultats de cette première année...
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Gérer
31/10/2008 - ...
contre l'expulsion. Attention! Avant d'opter pour le bail commercial, le directeur est tenu de vérifier qu'il n'est pas soumis à un autre régime juridique (bail professionnel ou bail d'habitation). Le bail...
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Gérer
02/04/2014 - ...
, des financeurs et du conseil d’administration qui peut être amené à remettre en cause sa relation contractuelle », prévient Jean-Louis Pastureau, directeur du pôle juridique du syndicat d’employeurs Syneas...
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Gérer
28/02/2006 - ...
comptables ne sont pas applicables aux établissements sociaux médico-sociaux au motif que le décret n˚ 2003-1010 est d'un niveau juridique supérieur aux règlements du Comité de réglementation comptable...
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