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07/10/2009 - ...
qu'ils ont " un rôle déterminant à jouer dans l'ouverture de l'hôpital vers l'extérieur et dans la prise en charge globale du patient ". Il préconise l'alignement de leur prime d'encadrement sur celle des cadres...
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31/03/2007 - ...
. Par contre, les salariés qui bénéficient d'un véhicule de fonction avec prise en charge des carburants sont exclus du dispositif. Décret n˚ 2007-175 du 9 février 2007. ...
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02/10/2019 - ...
Illustration dans le Nord, où une politique de « détarification » est mise en œuvre depuis 2017. Concrètement ? Le conseil départemental applique désormais un montant de prise en charge unique, fixé à 21 euros...
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04/03/2020 - ...
disparaître les licenciements pour inaptitude, elle a au moins permis une prise de conscience générale. « Les référents handicap sont contactés facilement, deux bilans de compétences et deux projets...
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30/03/2022 - ...
de prise en compte de la maladie Il peut être décidé que : lorsque la maladie survient lors de jours de travail supérieur à sept heures, le temps au-delà de ces sept heures, prévu dans l'horaire de travail...
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28/02/2007 - ...
l'organisation de certaines professions de santé, adoptée le 11 janvier. Sous réserve que le Conseil constitutionnel donne son aval, l'ordonnance sera prise dans un délai de deux mois après publication de la loi...
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28/02/2007 - ...
dans les services d'aide à domicile. Préconisé, un conventionnement plus systématique entre départements et services d'aide, qui faciliterait la prise en compte des coûts réels de formation et d'encadrement...
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20/08/2014 - ...
contribuer au plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Afin que les personnels sachent identifier les situations de violence conjugale et familiale lors de la prise en charge des publics...
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22/02/2017 - ...
enfance, le principe de la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) de tous les mineurs, y compris les jeunes migrants, doit être réaffirmé. Nous réclamons aussi la révision de la loi Travail...
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22/02/2017 - ...
et circonstances, descriptif des investigations menées ainsi que des premières mesures prises. Sans compter des éléments d’analyse des causes identifiées, accompagnés d’un plan d’actions correctrices visant à...
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