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880 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Qualification des directeurs - Des stratégies plus ou moins payantes

09/05/2012 - ... se former et que leurs employeurs ne les y poussent pas. » En effet, parmi les professionnels en poste avant la loi du 2 janvier 2002, qui ont jusqu’en 2017 pour se qualifier, certains seront partis avant...

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Une direction à cinq têtes

31/01/2007 - ... en place des outils de la loi n˚ 2002-2. Mutualisation, délégation Aujourd'hui effective, la nouvelle organisation permet aux quatre DA de mutualiser leurs compétences, en particulier autour des récentes...
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Grève à l'horizon, que faire?

31/05/2009 - ... sur salaire pour les heures de travail non effectuées. Une telle sanction est totalement prohibée. Préavis. Dans le secteur privé, aucun préavis n'est prévu par la loi. Seule obligation des salariés: faire...
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L'agence de l'évaluation est un outil de mutualisation

29/02/2008 - ... est en place, le programme de travail a été lui aussi approuvé par le conseil d'administration. Le COS a été sollicité pour l'alimenter et a ensuite sélectionné, parmi 75 propositions, les thématiques à retenir...
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Directeurs de la fonction publique hospitalière - Compte à rebours enclenché pour les CET

04/01/2012 - ... des futurs CET. De plus, chaque année, l'agent aurait le choix entre le maintien de ses jours accumulés, leur monétisation, ou leur conversion en épargne-retraite. En contrepartie, la DGOS propose...

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Spécial évaluation interne et externe - Évaluation interne : un levier d’amélioration de la qualité

04/09/2013 - ... dans les pratiques quotidiennes. Mise en œuvre par la loi du 2 janvier 2002, l’évaluation interne comme externe est intimement liée aux deux pivots de ce texte : la consécration de la place des usagers et l’exigence...
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« La régionalisation des formations sanitaires et sociales aura un coût »

31/07/2005 - ... la conception régionale l'emporte, c'est l'Etat qui devrait prendre en charge la formation des directeurs. La question n'est pas encore tranchée. Vous avez été mandaté pour faire des propositions sur le transfert...
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Gestion des ressources humaines - Quels leviers de motivation ?

08/09/2010 - ... professionnelles ont évolué pour s'adapter aux nouveaux cadres réglementaires. De plus, la révision générale des politiques publiques, tout comme la loi Hôpital, patients, santé et territoires, initiées...
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Gestion des ressources humaines - Quels leviers de motivation ?

08/09/2010 - ... professionnelles ont évolué pour s'adapter aux nouveaux cadres réglementaires. De plus, la révision générale des politiques publiques, tout comme la loi Hôpital, patients, santé et territoires, initiées...
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Choisissez des portes... intelligentes !

31/07/2007 - ... cylindriques. Pour les usagers malvoyants, l'installation de poignées de couleur contrastant fortement avec celles des portes est très utile. Des poignées béquille en aluminium sont proposées à partir de 5 euros...
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