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18/12/2013 - ...
) et du département procèdent désormais de manière coordonnée : réalisée in situ en présence du médecin coordonnateur lors de la conclusion (ou du renouvellement) de la convention tripartite pluriannuelle ou du contrat...
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22/11/2017 - ...
, la messe semble dite. Et le sort du groupement d'intérêt public (GIP) définitivement scellé en mars 2017, après le renouvellement de sa convention constitutive pour un an seulement. « Les pouvoirs publics...
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02/09/2020 - ...
des experts par exemple, pour atténuer les différences de connaissance sur le problème à l’image de la récente Convention citoyenne. On peut aussi opter pour des échanges en groupes plus restreints, si...
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22/11/2013 - ...
de développement disproportionné des CEF à l’œuvre depuis 2010 », se félicite Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Parmi...
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31/01/2007 - ...
récapitulatives sur les différents types de contrats (durée de la convention, exonérations pour les employeurs...). La Fédération hospitalière de France rappelle que ces emplois aidés «conduiront inéluctablement...
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04/04/2017 - ...
de la Convention de Genève eux-mêmes ne sont plus adaptés aux enjeux. Il ne s’agit plus aujourd’hui de protéger les seuls intellectuels dissidents persécutés. Les flux sont davantage collectifs et les profils...
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04/05/2022 - ...
qu’éducatrice spécialisée, j’interviens auprès de structures de détention sur le territoire de la métropole lilloise dans le cadre d’une convention avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP...
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05/09/2012 - ...
conventionnelles, les stages accessibles au titre du DIF sont les actions de promotion professionnelle, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances et de qualification (1). Ceux-ci doivent...
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09/09/2009 - ...
taux réduit Les établissements accueillant des personnes handicapées doivent simplement fournir une convention conclue entre le propriétaire (ou le gestionnaire) des locaux et le représentant de l'État...
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31/10/2005 - ...
(établissements de soins...) ; - les structures d'insertion par l'activité économique (par exemple, les ateliers et les chantiers d'insertion). Une convention La mise en œuvre du contrat d'avenir est placée sous...
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