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3596 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Soutien à la parentalité - Des dispositifs à faire grandir

06/03/2019 - ... la parentalité renforcé devrait, en outre, être intégré dans les réponses qui leur sont dévolues, en particulier dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH), a annoncé la secrétaire d’État...
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Sécurité sociale/Finances - Les projets de loi suscitent la grogne

31/12/2007 - ... pour personnes âgées dépendantes non conventionnés au 31 décembre 2007 (2). Une « sanction arbitraire », dénonce un collectif d'organisations représentatives du secteur des personnes âgées, qui réclame...

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1er Prix du mémoire Cafdes - « Il est primordial dans nos pratiques de pouvoir croiser tous les regards, toutes les expertises »

09/02/2022 - ... d’années tout en me formant régulièrement, avant de me tourner vers des fonctions d’encadrement de services de soin comme cadre de santé depuis 2004. Au bout de quelques années, afin de continuer à...

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Fiche pratique - Salariés protégés : rupture sous conditions

24/09/2013 - ... d’information de son mandat. C’est le cas en différentes circonstances : la rupture conventionnelle, car il doit y avoir au moins un entretien ; la notification de la fin de la période d’essai, ce dans le cadre...
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Fiche juridique - La gestion du compte personnel de formation

18/04/2018 - ... au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou encore une certification reconnue par une convention collective nationale de branche, l'approvisionnement du CPF se fait à hauteur de 48 heures...

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Temps partiels dans la BAD - Le dessous des cartes

16/03/2016 - ... , responsable des relations sociales à l’union nationale de l’aide à domicile UNA. Nous aurions probablement dû les restreindre à la seule question de la durée minimale conventionnelle. » Fin 2015, la branche...

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Reportage - Un Csapa passe la main (verte) aux résidents

05/06/2019 - ... en équipe, utiliser l’outil informatique et, bien sûr, jardiner.  Expérimenter sans risque Au sein du Csapa, les relations éducatives sont facilitées. « Dans le cadre du TSC, les professionnels...
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Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 - ... de tels actes commis dans le cadre professionnel est qu’en pratique la victime saisit rarement le juge répressif pour engager la responsabilité pénale de l’auteur ou pour obtenir une réparation. Le plus...

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Comité interministériel à l'enfance - Des annonces décevantes

20/12/2023 - ... Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention des associations Cnape. En revanche, nous sommes dans l’attente concrète du calendrier et du financement. » De son côté, le président de l’union...

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CCN de 1966 - L'indemnité de sujétions des psychologues

30/06/2008 - ... La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétions aux psychologues salariés dans les établissements relevant de la convention...
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