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04/07/2012 - ...
, les engagements réciproques des parties et leurs modalités de financement. Une de ses principales caractéristiques : la possibilité pour le gestionnaire de procéder à la libre affectation des résultats réalisés...
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01/01/2022 - ...
spécifiques issues du cahier des charges de la HAS. Une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) devrait par ailleurs financer le surcoût induit par la procédure d’accréditation...
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01/09/2021 - ...
sur le territoire et pour lesquels il y a ces aides. Un comité individuel analyse les dossiers individuels déposés pour accorder ou non le financement », précise Stéphane Maas. Dans cette liste régionale, élaborée...
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22/12/2011 - ...
, commente la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Cette décision est destinée à donner une bouffée d'air aux structures, confrontées à des difficultés d'organisation et de financement...
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22/06/2016 - ...
». Les crédits consacrés aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont en effet quasiment stables (645 millions d’euros, soit + 1,3 %). Une légère augmentation qui doit financer la création...
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03/05/2023 - ...
organisées en septembre 2021, à financer notamment un poste de coordinateur dans chacun des 104 PTSM. À ceux-ci d’encourager cette dynamique locale en étant garants de la mise en œuvre des actions prévues...
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23/10/2013 - ...
de possibles « effets pervers sur le choix des lieux de stage. » Et propose la création d’un fonds spécifique abondé par l’État, les ARS et les collectivités territoriales pour financer la rémunération...
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01/06/2016 - ...
, les systèmes de protection sociale font face à des difficultés de financement, de fonctionnement et sont attaqués frontalement par les détracteurs des revenus d’aide sociale, alimentant des débats autour...
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28/02/2007 - ...
Les associations devraient enfin voir leurs financements publics sécurisés grâce aux conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) (1), comme annoncé lors de la conférence de la vie associative...
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19/09/2018 - ...
totale du système de la formation se traduisant par une plus grande autonomie accordée au salarié dans ses choix de formation, la centralisation du financement ou encore la transformation de différents...
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