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31/03/2006 - ...
les «permutations nécessaires». Autre mission dévolue aux préfets: «responsabiliser» les gestionnaires via une «contractualisation rénovée». De nouveaux modèles de convention et de contrat de séjour devraient ainsi...
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01/11/2016 - ...
par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas du faire-part de naissance de Nexem prévue pour… 2017. Le mastodonte se place en pole position sur les champs d’application de la convention collective nationale...
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10/02/2010 - ...
addition de leurs troupes, les ex Snaséa et SOP rassemblent des forces complémentaires. Le premier, un des trois cosignataires (avec le SOP et la fédération d'employeurs Fegapei) de la convention collective...
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01/04/2021 - ...
prévues par la convention signée à la fin 2018 arrivent à leur terme. « Nous échangeons avec nos partenaires pour poursuivre ce dispositif dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord...
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04/03/2015 - ...
: l’impossibilité qu’un salarié travaille plus d’un mi-temps pour le compte des entreprises publiques adhérentes. Libre, la rédaction de la convention constitutive et des statuts ne s’improvise pas. « Il faut y fixer...
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07/09/2016 - ...
, ce qui permet plus facilement de traiter d’égal à égal avec le secteur sanitaire. Enfin, le fait que ce soit un GHT "préfigurateur" a permis d’agir sans précipitation. » C’est la signature de la convention...
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31/07/2007 - ...
du dispositif? Pour bénéficier de l'aide, il revient à l'employeur de conclure une convention avec le préfet du département où est situé son établissement. Il doit adresser sa demande au directeur départemental...
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30/04/2007 - ...
. En 2007, à titre transitoire, elle s'élève forfaitairement à 35 euros par établissement ou service. Quand à la CNSA, elle devra conclure dans les six mois une convention avec l'agence qui précisera...
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30/04/2007 - ...
du conventionnement initial (date limite: 31 décembre 2007). Notant une augmentation du coût des conventions signées en 2006, elle appelle au respect des « normes de financement en vigueur ». Les nouvelles modalités...
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04/11/2014 - ...
. Consignes de sécurité, périodes de congés, références de la convention collective… Les employeurs sont tenus d’afficher différentes informations sur les lieux de travail. L’ordonnance du 26 juin 2014 a...
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