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Stratégies - Le devoir d'innovation

08/10/2012 - ... dans les 1960, ne prend de l’ampleur que depuis une dizaine d’années. Et vient progressivement outiller les politiques publiques, sur fond de restrictions budgétaires. « Si on compare l’esprit des lois 2002-2...
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Études et prospectives - Focus sur 40 ans d'action en faveur du handicap

10/11/2010 - ... , la pluriannualité budgétaire est possible pour les établissements médico-sociaux. Cependant, c'est l'ordonnance du 1er décembre 2005 qui a institué les CPOM. La loi HPST vient rendre cette pratique obligatoire...