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06/06/2012 - ...
procédure d’autorisation par appels à projets, qui nécessite d'autres compétences notamment prospectives, pourrait encore accélérer le phénomène. » Cohérence et unité D’autant que la direction générale a...
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05/01/2011 - ...
possibles, car la réglementation en la matière ne prévoit pas le régime d'autorisation provisoire accordée aux Csapa. Nous sommes très inquiets de la nouvelle procédure d'appel à projets. Rien n'exclut...
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Piloter
31/05/2005 - ...
options : soit l'autorisation, version Code de l'action sociale et des familles, pour une tarification, soit un simple agrément qualité, version Code du travail. Implications : un allégement des procédures...
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08/12/2010 - ...
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d’une procédure particulière, dérogatoire du droit...
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08/09/2010 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de la procédure. Les contours de la procédure...
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04/02/2015 - ...
vieillissantes. « Nous avons préféré cette formule à celle du logement-foyer, dont l’image est moins moderne. De cette manière, nous avons aussi échappé à la lourdeur de la procédure d’autorisation : un permis...
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30/09/2005 - ...
fragilisées. Les associations s'étonnent qu'à contre-courant du mouvement de décentralisation, les conseils généraux voient leurs prérogatives amputées en matière d'autorisation. Et crient à la contradiction...
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30/09/2006 - ...
de matériels adéquats et le respect de procédures strictes.» 4. Marchés publics: procédure allégée L'implication de l'établissement dans l'organisation du service de restauration collective détermine l'étendue...
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04/10/2017 - ...
en concurrence des opérateurs à travers la procédure d’autorisation par appels à projets, tableaux de bord bourrés d’indicateurs, convergence tarifaire, état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD...
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30/09/2008 - ...
notamment les boissons sans alcool ou n'excédant pas 1,2 degré d'alcool. Pour être accordée, la demande d'autorisation doit être faite au moins 15 jours à l'avance (3). Attention ! Ces dérogations...
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